Qualification Du Contrat De Travail Et De Ses Enjeux

planifiées visant à apporter des changements permanents au niveau des connaissances, attitudes et compétences des individus » (Noé) 2 1) Les enjeux de la formation professionnelle •Accompagner l’ajustement des effectifs • Internationaliser • Développer le management • Attirer, garder et développer les compétences 3 1) Les enjeux  Améliorer la performance de l’entreprise  Améliorer la performance individuelle : • Développement des savoirs, savoir-faire, savoirêtre •

« ce n’est pas le contrat de travail qui fait le travail mais le travail qui fait le contrat de travail ». Cette phrase est sans doute rétrospectivement, précurseur des problèmes soulevés par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 novembre 1996, dit Société Générale c/Urssaf Hte Garonne, ainsi que dans son arrêt du 3 juin 2009, dit Arrêt Ile de la Tentation. En effet, ces arrêts établissent l'existence d'un contrat de travail, c'est à dire d'un contrat par lequel une personne

Chapitre 3 : La formation des salariés Ces dernières décennies ont vu se maintenir voire s’accentuer un niveau de chômage élevé. Dans ce contexte, l’acquisition et le développement des qualifications et des compétences sont particulièrement importants. On distingue la formation professionnelle initiale (effectuée au sein du système scolaire et universitaire) de la formation professionnelle continue rebaptisée « formation professionnelle tout au long de la vie » depuis la loi du 4 mai 2004, considérée

de travail Le contrat de travail s’inscrit dans la durée. Le salarié va connaître des changements dans son environnement professionnel, qui vont remettre en cause ses conditions de travail, son lieu de travail… La situation juridique de son employeur peut également changer. Les règles de droit ont été conçues pour permettre la liberté de gestion de l’entrepreneur, tout en protégeant le salarié et en le maintenant dans son emploi. Les évènements qui vont affecter les conditions de travail Le

souvent associée au facteur travail et à son organisation Comment la flexibilité peut-elle permettre de créer des emplois tout en évitant de les rendre précaire ? I. Accroissement de la Flexibilité A. différente catégories On distingue différentes catégorie de flexibilité du travail: – flexibilité quantitative externe: possibilité d’adapter le nombre de travailleurs aux variations de l’effectif d’une entreprise, par le recours au contrat précaire (travail temporaire, à l’intérim)

Séance 1 : La formation en entreprise, contexte juridique, enjeux et activités. Les principales dispositions législatives encadrant la gestion des emplois et des compétences I. La formation professionnelle (au service de la gestion des compétences) : - L’emploi : activité professionnelle qui requiert un ensemble homogène de connaissances de savoir faire et de comportements (Alain Meignant – manager la formation – éditions liaison) - La compétence : Elle est au service de l’emploi. C’est

Introduction : La première richesse d’une entreprise, ce sont les hommes et les femmes qui y travaillent. Mais la gestion de ce capital humain s’avère souvent délicate, dès que l’on aborde le recrutement, la formation, la paie, l’aménagement du temps de travail ou les relations au sein de l’entreprise. Dans le contexte actuel, il y a nécessité pour les entreprises de repenser les moyens à la croissance et de considérer autrement leurs Ressources Humaines. Car elles sont désormais au cœur de la performance

Le cadre juridique : le droit du travail Objectif : situer le contexte juridique des Ressources humaines et connaître les relations avec les partenaires sociaux. La gestion des ressources humaines s’inscrit dans le cadre juridique du droit du travail. Elle résulte de décisions d’organisation et de négociations avec les partenaires sociaux. 1. Le cadre juridique Les ressources humaines sont régies par le droit du travail qui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au départ

la réalisation d’un travail commandé par une personne et dont les rapports se nouent autour du contrat d’entreprise mêlant sous-traitance et vente. Ce cas suggère ainsi d’analyser et de qualifier les rapports juridiques en présence afin de déterminer les régimes applicables. En l’espèce, 3 relations contractuelles appellent un développement. Schéma récapitulatif de la correction : Plan détaillé I. Le contrat Mme Tendance / Société Damidot A- La qualification du contrat (entreprise) 1- Les caractères

de l'épreuve qui évalue la pratique professionnelle. Cette sous-épreuve est affectée d'un coefficient 1. Article 3 - Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public, l'économie-gestion est évaluée par contrôle en cours