Quand Et Comment Les Femmes Obtiennent Elles Le Droit De Vote

PREMIERE PARTIE : La formation historique du DC et sa généralisation Le droit constitutionnel est une notion assez récente si on la situe dans l’évolution historique (environ 250 ans). Cela signifie que compte tenu des conditions de son apparition le droit constitutionnel n’est pas une construction toute faite mais le résultat d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique.

de/html/2b-frnz-s-01/overmann/baf4/colonisation/senegal.htm Sujets d’étude: Groupe 1: 1. L'Afrique équatoriale française 1. Que veut dire AEF ? 2. Quels sont les pays qui constituent l’AEF ? 3. Quand est-ce que le statut de l’AEF fut modifié ? 4. Quelle fut la capitale de la fédération des colonies de l’AEF ? 5. Comment a évolué le statut du Cameroun. Différenciez entre « mandat » et « tutelle » ? 2. L'Afrique orientale française 6. Que veut dire AOF ? 7. Quels sont les pays qui en

Droit constitutionnel : I) Définition du droit : Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine. Le droit qui est caractérisé par une triade : permis, défendu, obligatoire. Ce que je peux faire (faculté), ce que je ne peux pas faire (interdiction) et ce que je dois faire (prescription obligatoire). Le droit est innérant à la collectivité humaine. Il n'y a pas de société sans droit (« nulla societas sine lege ») A/ La dimension sociale du droit : Le droit est

non permanents, membres permanents) Chapitre 2: Critères des interventions votées par le Conseil de sécurité: A- Pourquoi le Conseil de sécurité intervient-il? 1- L'intervention militaire au Kossovo 2- L'intervention militaire en Libye B- Pourquoi le Conseil de sécurité n'intervient-il pas? 1- Le conflit Israëlo-Palestinien 2- Le massacre en Syrie C- Les pistes de réforme: 1- réforme de la composition 2- réforme du droit de veto CONCLUSION    2          

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

pourraient dire non à des choses car elles seraient éclairées par la science. Il est laïc dans sa vision de l’éducation. Il n’est pas forcément pour l’obligation scolaire. Son libéralisme se reflète dans son refus de l’obligation scolaire. Le Peletier : éducation commune, on met les enfants dans des internats, des maisons d’éducation on enlève aux familles la responsabilité de leurs enfants, ils appartiennent à l’état. On va les instruire pour en faire des hommes et des femmes nouveaux. Avec la chute de

sent romaine. C’est une cité qui a de l’autorité. On ressent un sentiment d’appartenance à la cité, il y a une unité politique. L’Italie soutient Octave face à Antoine, son rival, quand on le soupçonnait de vouloir mettre la main sur l’Italie. Les différentes cités italiennes ne font plus preuve de nationalisme, elles considèrent former un ensemble avec Rome. Pratiquement tous les hommes libres sont revendiquent le statut de citoyen romain, un statut important. C’est une fédération de cités : on

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est

posées aux députés. « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté de l'Etat ? » : Sur 749 conventionnels, 31 absents, 691 pour, 27 pouvant être assimilés à une abstention, aucun n'a explicitement voté. « le jugement de la Convention sera-t-il soumis à la ratification du peuple réuni dans les assemblées primaires ? » : une majorité répond négativement. « Quelle peine sera infligée à Louis ? » : Sur 721 présents, 387 pour la mort, 334 pour la détention

gouvernementales .............................................................. 12 Cours 6 : Les multinationales, les organisations non-gouvernementales et la gouvernance privée ..... 14 Cours 7 : L’individu dans les relations internationales : la question des droits de l’Homme ............... 17 Cours 8 : La Realpolitik et la guerre ......................................................................................................... 21 Cours 9 : Le libéralisme et les interventions humanitaires ........