Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

Il doit l'aide (« auxilium ») et le conseil (« concilium »). l'aide peut prendre deux formes, elle peut être sois militaire soit financière. Cette aide militaire ce décline sur plusieurs aspects, le vassal s'engage à assister le seigneur dans la garde du château. Le vassal s'engage à fournir des hommes au seigneur lorsque celui ci conduit des opérations militaires. Le vassal doit assister le seigneur dans 4 occasions bien précises. C'est l'aide aux 4 cas. 1er cas, c'est lorsque la fille du

l'état dune République. La qualité ne change point la nature des choses. Opinion des anciens. Il faut établir lois contraires aux Républiques contraires. L'état de Lacédémone. L'état de Rome. L'état de Venise. L'état de France. Forme que les Cours de Parlement tiennent, écrivant au Roi. République de Platon. Il est impossible de composer une République mêlée des trois. Les grands et menus états du peuple [p. 601] Chapitre II. De la Monarchie seigneuriale : Duarchie, Triarchie, et autres espèces

chasteté, ce qui doit empêcher Rhéa Silvia d'avoir des enfants. Mais Rhéa Silvia est très belle. Le dieu Mars est amoureux d'elle et un soir s'unit à elle en rêve. Quelques mois plus tard vont naître deux jumeaux. Ils se nomment Romulus et Remus. Ces jumeaux sont donc nés d'une union illicite pour deux raisons. D'une part car la belle avait fait vœu de chasteté et d'autre part car l'union d'un dieu à une femme mortelle n'était pas permis. Ces enfants sont donc placés dans un panier et jetés dans le

police intervient pour expulser des personnes qui logent illégalement. - la sanction peut être la réparation du dommage que l’on a causé. Ex : votre chien mord une personne. En tant que propriétaire, vous êtes responsable du chien qui est sous votre garde, et donc devez dédommager la victime. -La sanction peut être une punition infligée par la société en raison du nom respect d’une règle juridique (prison, amende etc.). Ex : Condamnation à une peine de prison après une infraction Cette obligation

l'établissement des règles juridiques. On vit en France dans la laïcité, c'est à dire qu'il y a une frontière entre l'église et le civil. Les règles religieuses sont sanctionnées par le divin ou les réprésentants religieux, mais pas par l'Etat. Droit et équité : L'équité est le traitement modérateur du droit objectif suivant un traitement juste, équitable. C'est une petite marge de manoeuvre pour individualiser les règles juridiques dans les cas particuliers. L'équité s'insère dans le droit mais ne le remplace

divin et droit des hommes : Le droit divin émane de la puissance divine (de Dieu) en exprimant la volonté de (ou des) Dieu, et si on est croyant on se doit d’obéir au droit divin : c’est un droit qui a vocation universelle, il est cosmogonique (tout l’univers). Le problème du droit divin c’est de le connaître car ce sont toujours des hommes (prêtres, rois, illuminés…) qui nous disent la volonté de dieu. On parlera de droit révélé ou transmis. Condillac (philosophe français du XVIIIème

problème d'autorité → il n'obéissaient qu'à Dieu. Développement de la communauté chrétienne va vite poser des problèmes avec la religion juive, ce qui posait même des problèmes à l'ordre public. Religion peut être élément pour unir les peuples romain qui s'agrandit et accueille de plus en plus de peuples différents. → ils vont donc arrêter la religion polythéiste, e vont faire du saint chrétisme religieux en réunissant les religions avec un seul Dieu. B/ Diverses évolutions impériales Droit

sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME REPRESENTATIF 22 SECTION 1 : Les origines anglaises du régime représentant. 24 § 1 : Les libéraux anglais au XIIIème siècle, la magna carta. 24 § 2 : Les droits du parlement anglais. 25 § 3 : Le despotisme monarchique anglais du XVIème siècle. 26 § 4 : L’instauration du gouvernement représentatif. 26 SECTION 2 : Les fondements français du régime représentatif. 28 § 1 : L’expérience de l’ancien

seule l'équité était source du droit. "Dieu nous garde de l'équité des parlements" Elle est vue comme une source d'inspiration de la règle de droit. 1) L'équité en tant que source d'inspiration de la règle de droit Le droit français est un droit écrit , il figure dans un code (civil, pénal, consommation ...) ce qui n'est pas le cas en Angleterre. L'avantage du droit écrit réside dans la sécurité juridique, ça exclut que le juge statue en équité. Article 12 du Code de procédure civile

Elles assujettissent l’individu car elles ont une finalité qui est de régler les rapports sociaux. Les règles s’arrêtent là où cessent les rapports sociaux. Par exemple, la religion génère ses règles. Les règles religieuses expriment la volonté de Dieu, elles ne peuvent pas avoir de limites. Les règles juridiques ne peuvent que réguler les rapports sociaux et ne peuvent pas gouverner nos âmes. Le droit est un ensemble de règles général et obligatoire qui ne cherche pas le perfectionnement intérieur