Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

moyen de preuve presque parfait. - Serment, déjà utilisé par les sociétés anciennes. - Le témoignage. - Les ordalies, ordalie du fleuve en Mésopotamie. (ordalie : épreuve judiciaire du Moyen-Age qui consistait à soumettre un accusé au jugement de dieu par l’intermédiaire d’épreuve) Celles-ci se sont développées à l'époque carolingienne. IV) La réparation. La réparation est indissociable de l'idée de responsabilité. En effet réparer un tort suppose à l'origine que l'on puisse imputer ce tort

religion Est l’affaire de magistrats et de prêtres (des pontifes). La religion Est protégée par l’Etat. Rapidement les deux sens vont se séparés et va apparaître une dissociation entre le droit et la religion. Les règles d’origines sacrées inspirées par Dieu sont appelées fas. Les règles émanant des hommes sont appelées jus. B/ La loi : expression du droit : En latin loi se dit lex, étymologiquement l’origine du mot lex Est lié au mot legere (lire) ce qui signifie que la loi Est d’abord une lecture

politique en dévalorisant ces lois profanes est d’orienter les chrétiens vers les lois de dieu. Deux types de critiques y sont formulée à l’encontre des lois de la cité terrestre: elle ne poursuit que des bonheurs faux, trompeurs, provisoires. Il lui reproche aussi de ne pas être juste, car la justice est qu’il faut rendre à chacun ce qui lui convient en fonction de ses mérites. Or selon lui la cité ne rend pas à dieu, qui est maître de toute chose. Néanmoins malgré ces critiques formulée par st augustin

disciplines font. En médecine, chaque organe a 1 sens bien précis. En droit c'est la même chose : 1 commune n'est pas 1 département. §2 – Le raisonnement juridique Il faut distinguer le législateur et les magistrats. 1) S'agissant du législateur (parlement, lois), la loi va qualifier une chose/situation et, à ce mot, en donnera le régime juridique (les conséquences de cette qualification). Ex : Code du travail – Le salarié est def = lié par 1 contrat de travail ds 1 entreprise avec 1 patron. Cela

principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la réflexion fondamentale sur

Novembre 1589 , le Parlement de Paris qui était ligueur désigne le Cardinal de Bourbon , qui prend abusément le nom de Charles X , Cependant , il meurt avant son sacrement . Le Duc de Mayenne , chef de la Ligue de la Sainte Union convoques les Etats Généraux en 1593 . Soutenu par le Roi d’Espagne , on propose la candidature de la petite fille d’Henri II , Isabelle , Infante d’Espagne , cependant fiancé a l’archi duc d’Autriche , elle ne pouvait accéder à la couronne . Le parlement intervient alors

la règle de droit. Une personne peut poser une règle morale mais non une règle de droit. La règle religieuse comme la règle droit émane d’une autorité extérieure. Elle a donc une source externe à l’individu. La règle religieuse est dictée par Dieu ou une autorité religieuse. L’individu ne peut pas se donner ses propres règles religieuses. Ex : Je ne peux pas ajouter un 11e commandement aux 10 commandements catholiques. La source ne suffit pas à la distinction. Il existe certaines règles

code DUR-UR-NAMMU (le roi d’Ur). L’origine de ce droit est bien divine, c’est le dieu LUNE-NANA qui lui a donné le droit. Le dieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes c’est celui Hammourabi, plus célèbre, moins ancien. C’est un bloc de basalte noir (2m50) sur laquelle il y a un haut relief qui représente le dieu qui a créé cette loi. HAMMOURABI était un roi de la première dynastie de Babylone

encore le christ du seigneur. Selon la formule consacrée, on dit que le roi est roi par la grâce de Dieu. Cette cérémonie est importante, puisqu'elle confère sa légitimité à la nouvelle dynastie des carolingiens, et légitime le coup d’État de Pépin le Bref. Le sacre donne au roi une qualité qui le différencie de tous les autres aristocrates ; en étant consacré roi par Dieu, le roi devient un personnage mi ecclésiastique, mi laïc, c'est un puissant moyen de prééminence.

multiples recours pour permettre à tout intéressé d’en appeler en dernier ressort à la justice du Roi. C’est ainsi que, pour répondre à cette centralisation entre les mains du roi, furent instituées des cours royales, qui vont prendre l’appellation de parlements, composées de juges nommés par le roi qui auront pour mission de connaître, au nom du roi, les recours formés contre les décisions rendues par les juridictions seigneuriales. Lors du sacre, l’archevêque de Reims remettait au roi la « main de justice