Que Nous Reste T Il De La Constitution De 1958

République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est plus la même non plus. La pratique évolue. La France elle-même évolue. On trouve par exemple en 1958 encore un Empire colonial, la fin

POURQUOI ET COMMENT LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE ? Si au travers de ce sujet je souhaitais montrer sous quels aspects la République est établie fondamentalement par la constitution, il m'a fallu au préalable déterminer le concept même de République. Ce terme vient du latin « Res publica » qui signifie littéralement « la chose publique ». La République, dans son sens premier, réside dans « l'affirmation d'un bien commun et d'une chose publique »(1). Dans le monde

Constitutionnel . » . Francois Mitterrand fut le premier président de gauche a être élue pendant la Vème République . La Vème République est un régime politique encore en vigueur en France . La naissance de la Vème République est régie par la constitution du 4 octobre 1958 . Cette Vème République a été mise en place par Charles De Gaulle , premier Président de la Vème République . Dès sa naissance , la Vème République était connu comme étant un régime parlementaire . Un régime parlementaire est un régime

Chambre des députés, le monopole législatif du Parlement est affirmé par l’article 13 de la Constitution de 1946 (qui dispose que l’ « Assemblée nationale seule vote la loi »), et l’antiparlementarisme d’extrême droite qui avait miné la Troisième République dans ses dernières année a pour ainsi dire totalement disparu. Dans ces conditions, la Constitution de la Cinquième République, promulguée le 4 octobre 1958, qui concrétise la volonté de De Gaulle de mettre en place un parlementarisme « rationnalisé »

volonté générale » extrait de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Depuis, 1958 en moyenne 70 lois par an ont été votées, le droit introduit ainsi plus de 9000 lois et une centaine de règlements. La loi est l’acte voté par le Parlement selon la procédure législative, c’est un acte juridique à caractère général, abstrait et permanant dont les compétences sont fixées par la constitution. Le règlement est un acte à portée générale et impersonnelle, édicté par les autorités exécutives

Rep La constitution de 1946 va se terminer avec le vote de la loi du 3 juin 1958, loi qui prévoit pour le gouvernement du GDG une délégation a agir par décret de loi et la révision de l'article 90 de la constitution. Cet article 90 établissait la procédure de révision de la constitution. Il était prévu des conditions de fond et des conditions de forme. En 1946, la révision était faite par l'assemblée. Là c'est par l'initiative de l'exécutif et une adoption par référendum. En 1958, la confiance

les séances. Trois sujets de TD : * L’influence de la conjoncture politique sur les équilibres institutionnels de la Vème République * Les révisions de la Constitution sous la Vème République * L’élection du Président de la République sous la Vème République SECTION 1 : La Vème République, pourquoi ? La Constitution de la Vème république est une rupture profonde. On a voulu changer de direction et tirer des enseignements de la précédente qui apparait comme les erreurs à ne pas faire

président. Dans le texte de 1958 , de Gaule va façonnait et inscrire de manière indélébile sa conception de la figure présidentiel , une conception qui emprunte à la tradition Bonapartiste avec un chef de l’Etat puissant . Le président de la Vème république contrairement à ses prédécesseurs est doté de pouvoir d’attribution nominales importants ,le président y est perçu , selon la formule de Debré resté célèbre , comme «  la clé de voute du système » (I) .Il reste que , et cela peut paraitre étonnant

La nature de la Constitution de la Ve République D’après le Général de Gaulle « La constitution c’est l’esprit, les institutions, la pratique ». Pour déterminer la nature de la Constitution de la Ve République, nous tenterons donc de nous limiter à l’étude du texte en lui-même en ne prenant pas en compte le moins possible les circonstances extérieures telles que la pratique, la personnalité du Président, ses rapports avec la majorité de l’Assemblée. Mais nous devrons tout de même les mentionner

décide » Sous la 5 eme république en cas de concordance de des majorités parlementaire et gouvernementale, le président s’octroye le rôle de détermination de la politique de la nation. En clair la lecture présidentielle du texte constitutionnel de 1958 permet l’absorption de la fonction gouvernementale par le pouvoir présidentiel. On passe donc d’une dyarchie avec deux tètes de l’exécutif dotés d’un statut juridique équivalent fonctionnement ainsi en duo de l’exécutif. À hiérarchisation des rapports