Que Nous Reste T Il De La Constitution De 1958

| L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées

Les origines de la Constitution du 4 Octobre 1958 I - La naissance de la Constitution de 1958 La Constitution du 4 Octobre 1958 est née de l'impossibilité pour la IV° République de régler la question coloniale. Plus précisément, le 13 Mai 1958, le Gouvernement général à Alger est renversé et sont mis en place des comités de salut public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958 S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée

Exposé Le recours à la procédure référendaire de l'article 11 pour réviser la Constitution vous paraît-il constitutionnel? Le 28 septembre 1958, la France adopte par référendum une nouvelle Constitution qui sera promulguée le 4 octobre 1958. Cette dernière va donc devenir le texte fondateur de la cinquième République. C’est le Général de Gaulle qui en est à l’origine, suite à la crise algérienne de 1958 à laquelle il met fin en prononçant le « je vous ai compris » aux algériens. Le général de

variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses attributions sont celles du chef de l'État. ». Le président est donc celui qui se tient à la tête de l'État et le dirige par les pouvoirs qu'il détient au sein de celui-ci. Cependant, les conceptions varient. La fonction

avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les pouvoirs publics, effectuer une profonde révision de la Constitution du 4 octobre 1958 afin de la moderniser ou mettre en place une nouvelle Constitution, la VIème République. Finalement, ils ont choisit la première des deux solutions, la révision. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des modifications des articles déjà existant… Mais cela ne

Accroche : La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement aux régimes précédents Definition : le Président de la 5ème République a une fonction " opérationnelle " et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la " figure " de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger ; La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat a un vrai pouvoir et donc de vraies fonctions et responsabilités

vérifier la conventionalité d’une loi par rapport à un traité en vigueur. En l’espèce, la loi a été considéré comme non conforme à la convention européenne des droits de l’Homme et a donc été écarté dans cet affaire. Ce que nous montre cet arrêt, reste important dans la mesure où la Cour de Cassation ne reconnait pas la loi comme norme supérieure, elle la place sous les traités internationaux.Alors, la loi dans son sens fondamental se définit comme la règle suprême dans la hiérarchie des normes,

qu’il l’a fait définitivement » disait DE GAULLE lors de sa conférence de presse de Janvier 1964 en parlant de la Constitution de 1958. En effet, la Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum par plus de 80% des français le 28 septembre 1958 et est toujours en vigueur aujourd’hui régissant la vie politique et les institutions françaises. Au début du printemps 1958, la IVè République est dans sa douzième année, mais, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours

République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante

de la Constitution de 1946, il était donc logique qu’il établisse une nouvelle constitution lors de sa venue au pouvoir au mois de mai 1958. C’est ainsi que fut établie après un référendum le 28 septembre 1958 la constitution de la Ve République datant du 3 octobre 1958. Cette nouvelle constitution a pour but de réparer les erreurs de la constitution de 1946 et en modifiant certaines prérogatives telles que le rôle du Président de la République. Selon l’article 5 de la constitution de 1958, « Le