Quel Est Le Fondement Du Droit De Punir

Le droit de punir : L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 affirme: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.» -> mise en place du pvoir judiciaire càd pvoir de rendre la justice, et possède les moyens de contraindre les individus à faire leurs devoirs en respectant la loi. [Droit : * Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple.

Punir, du latin punire, signifie châtier pour un acte délictueux ; pour une faute . La notion "droit de punir" renferme donc un aspect double. Tout d'abord, l'idée qu'il existe une punition qualifiable de légitime, puisqu'elle est exercée dans le registre du droit, i.e. de ce qui est juste. Cependant, ce droit n'est détenu que par un individu : l'Etat, en sa qualité d'autorité souveraine. Il convient donc de se demander comment fonder l'idée d'un "mal" punissable, et surtout pourquoi l'autorité étatique

Cours 1 : Philosophie et sociologie du droit * Nature et raison d’être des options : * Renseignent le contenu des disciplines obligatoires, aide à la compréhension des règles de droit * La règle de droit n’est pas détachable de son environnement, CAD ke la loi n’est pas seulement un donnée teknik * Le droit n’est pas une discipline isolée, repliée sur elle-même, il n’a pas un dvp proprement indépendant des autres manifestations soc. Norme, répond à un besoin exprimé par la

Philosophie du droit 2ème cours 17/09/2014 Tropper «  nous ne savons ni pq ces critères (ceux la juridicités) ont été adoptés, ni si ces règles sont réellement obligatoires et, si elles le sont, pq elles le sont? « est-ce psq elles sont justes...» C/ Les réponses cf Tropper « il y a autant de réponses que de théories/courants philosophiques » Ecole historique du droit. Harte, Le concept de droit où il se pose vraiment la question de savoir ce qu'est le droit. II. L'utilité de la philosophie

Le droit pénal Définition : le droit pénal, c’est le droit qui est là pour sanctionner les infractions. Alors les infractions sont soit des crimes, des délits ou des contraventions. Certaines sont situées dans le code pénal (c’est là que se trouve l’essentiel des infractions) mais certaines se trouve, dans d’autres lois, dans d’autres codes (par exemple en matière commercial = abus de bien social par exemple). Objet du droit pénal L’objet du droit pénal c’est d’analyser les faits, les

Introduction: Le rôle de l'État est de faire et d'appliquer la loi. Il doit garantir le droit. Mais a-t-il pour autant tous les droits ? La question porte ici sur la source du droit et la souveraineté de l'État : il s'agit de savoir s'il existe une limite à son autorité, au-delà de laquelle il ne peut légitimement ni intervenir ni légiférer. On peut en effet penser que l'État a tous les droits parce qu'il en est l'origine et la caution, même s'il décide ensuite d'en transférer une partie à ceux

PUNIR ________________________________________ Bibliographie • Platon, Protagoras, 323d-324c. • Hobbes, Léviathan, II, 28 (ed. Sirey). • Rousseau, Contrat Social, II, V (ed. GF). • Beccaria, Des délits et des peines, (ed. GF). • Foucault, Surveiller et punir, NRF, Gallimard. ________________________________________ Introduction Le sujet est libellé sous forme de verbe isolé : il renvoie à une action, et oblige à construire la problématique à partir de cette seule action. Il faut

Droit Pénal général Introduction = Le droit pénal renvoi à des notions, qui sont des notions que l’on croit connaitre. Section 1 = La notion de droit pénal I / Le droit pénal: un droit de punir Définition : c’est la possibilité reconnue par le droit d’infliger un mal en échange d’une atteinte à la société. Ça implique qu’il y a des formes de punitions qui sont des formes légitimes. Sur quoi cette violence là, elle est elle-même légitime ? 1er fondement = c’est d’envisager que

Leçon n°1: Introduction au droit de la responsabilité civile 28.01.10 Introduction. L’importance de la matière. - Il existe énormément d’applications pratiques de la responsabilité. En effet, un grand nombre de dommages variés sont ressentis chaque jours, appelant une réparation et passant donc par le système de la responsabilité. - L’importance de la matière réside également dans les sommes en jeu. - Enfin, les personnes concernées montrent une grande diversité. La responsabilité

Eirick Prairat est Maître de conférences à l'IUFM de Lorraine et anime depuis 1997 le groupe d'étude des conditions et processus d'apprentissage et de socialisation(GECPAS). Il est l'auteur d'une trilogie sur la sanction en éducation : Eduquer et punir. Généalogie du discours psychologique(1994), La sanction, petites médiations à l'usage des éducateurs(2000), Sanction et socialisation, Idées, résultats et problèmes(2001). Il s'agit de comprendre comment traitait-on les perturbateurs, et aussi l'attitude