Quelle Est La Place De La Morale Et De La Religion Dans L élaboration De La Regle De Droit

Dossier 1 QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1. Montrez à l’aide d’exemples que le droit est présent partout autour de nous. – Droit des personnes : à quel âge peut-on se marier ? 18 ans pour les garçons et les filles. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, les filles pouvaient se marier dès 15 ans. – Droit commercial : un mineur peut-il être commerçant ? (non, il faut être majeur). – Droit du travail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit

l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir et une population. * Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui

Introduction au droit civil En quoi consistent les études de droit ? Les Romains : le droit est l’art du juste et du bon = « jus est ars boni et aequi » Aujourd’hui, le droit est communément appelé une science molle par opposition aux sciences dures. C’est aussi une science humaine dont l’objet est l’homme en tant qu’être social. Il faut qu’il y ait de société pour qu’il y ait du droit. Il ne peut y avoir de société sans droit. Définition du droit : la science du droit est défini comme la

collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est un contrat ayant force obligatoire entre les organisations patronales et syndicales signataires ; mais c'est aussi un règlement de droit privé, ayant force normative dans toutes les entreprises adhérentes aux organisations patronales qui l'ont signée. Elle participe du domaine des lois et règlements que le juge est chargé d'appliquer et dont le respect est contrôlé par l'inspecteur

leurs étymologies. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée à la lecture è « lexio » (=lecture) Le droit que nous employons vient d’un

territoire de l'Irak actuel, et était alors aux mains d'une société de marchands répartis entre diverses cités qui échangeaient entre eux. Il faut retenir le nom d'Hammurabi, roi de Mésopotamie qui unifia l'empire et fit rédiger en 1700 a. C. un code de Droit qui fut retrouvé dans sa quasi-intégralité au XXe siècle et sur lequel nous nous pencherons ultérieurement. On trouve autour de l'an 2000 a. C. en Anatolie (aujourd'hui : est de la Turquie, Arménie) l'empire Hittite. Celui ci connut deux grandes

Introduction au droit comparé Lorsque l’on parle de droit comparé, on est critiqué car on l’emploie comme les expressions droit des sociétés, droit de la famille, etc … Ce n’est pas une branche du droit particulière. Certains auteurs rejettent cette expression. Ils préfèrent parler de méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe

sur fond de la révocation de l'Edit de Nante (18 octobre 1685) par Louis XIV en France, qui réaffirme la primauté de la religion catholique face à la religion protestante. La Réforme Protestante en Europe avait considérablement remis en question l'autorité de l'Eglise en tant qu'institution et en tant qu'autorité pour l'énonciation et la compréhension des dogmes de la religion chrétienne. Catholiques et protestants s'affrontèrent à partir du XVI ème siècle, tant sur des questions pratiques que sur

juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple; de même, rapport mouvementé entre droit et politique ne peut se comprendre sans l'histoire; le

linguistique. On doit réutiliser les mots du langage de surface pour s’exprimer même une idée contraire. Le langage comprend les mots mais aussi la gestuelle. Parenthèse sur la religion : religion et tolérance sont deux concepts différents. La religion est un processus de spéculation qui donne sans à l’action. La religion n’a rien à voir avec être tolérant ou pas, mais on remarque une transformation du langage de surface. Le problème de fond, de sociologie est comprendre pourquoi dit on qu’elles