Quelle Politique Les Banques Peuvent Elles Mener En Matière De Gestion Des Conflits D Interett

bancaires Février 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. ISBN 92-9131-227-4 (version imprimée) ISBN 92-9197-227-4

2) missions essentielles………………………………………………………..6 3) cadre normatif……………………………………………………………....8 III) Politique et gestion de conflits………………………………………....8 1) L’indentification des conflits d’intérêts……………………………….8 2) La mise en place de dispositifs organisationnels…………………….9 3) L’information des clients sur la réalité des conflits d’intérêts….11 Conclusion Introduction  Depuis plusieurs années, la déontologie financière est devenue

BONNE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Paris 1993 010905 Ces orientations ont été entérinées par le Comité d'aide au développement à haut niveau des 13 et 14 décembre 1993. (CAD) à sa réunion Copyright OCDE, 1993 1 Table des matières Introduction 2 I. Développement participatif 4 II. Démocratisation 7 III. Bonne gestion des affaires publiques 9 A. Primauté du droit 9 B. Gestion du secteur

l’application aux questions de politique économique la notion de gouvernance. Gouvernance : c’est l’art de gouverner sans gouvernement. Pour des phénomènes dont la manifestation est un cadre global alors que les instruments des politiques étatiques (politique monétaire, budgétaire etc.) n’ont de sens que dans le cadre national des Etats. ( Phénomène global / Instruments nationaux. Il n’y a pas de gouvernement mondial. La notion même de pouvoir incarné dans une instance politique à l’échelle mondiale

entreprises ? » SOMMAIRE Introduction : 5 Le cadre théorique de la gouvernance d’entreprise 8 Définitions de la gouvernance d’entreprise 8 Structure de capital, droits de propriétés et conflits d’intérêts 11 Définition de la structure de capital 11 Théorie des droits de propriété 11 Conflits d’intérêts, origines et faits 13 Les mécanismes de contrôle 14 Les mécanismes de contrôle externe des dirigeants 15 Le marché des biens et services 15 Le marché du travail des dirigeants

La gouvernance d'entreprise repose sur la promotion de l’équité, de la transparence et de l’imputabilité de l’entreprise. La gouvernance d'entreprise désigne l'ensemble des systèmes de contrôle internes et externes qui permettent de réduire les conflits d'intérêts entre les dirigeants et les actionnaires résultant de la séparation de la propriété et du contrôle. La gouvernance d'entreprise est également une relation entre les parties prenantes, qui est utilisée afin de déterminer et de contrôler

marchés – La relation avec la banque 1- Le cadre général • La notion de responsabilité des opérateurs – L’exigence de vérité – Des préoccupations de long terme – L’intégrité des rémunérations – Transparence et asymétrie d’informations – Respect des règles du marché 1- Le cadre général • L’éxigence de véracité – Le client doit savoir avec le moins d’ambiguité possible avec quel type d’opérateur financier il négocie. • Banque traditionnelle ou filiale de banque • Courtier en bourse 1

connaissances et les règles établies jusqu'à ce jour en matière de gouvernance n'ont pu empêcher certaines tentatives de désinformation aux dépend des actionnaires. Ces règles n'ont pas davantage évité la mise en œuvre de stratégies s'avérant singulièrement destructrices de valeur pour nombre de parties impliquées. En termes de spoliation, les apporteurs de fonds, actionnaires et banquiers, sont loin d'être les seules victimes. Les salariés peuvent perdre leurs emplois et leur épargne retraite, les

1 PREMIERE PARTIE 1 CHAPITRE I: audit : un mécanisme de gouvernance réduisant l’asymétrie d’information dans les banques 1 Section I : Les fondements de l’audit au service de la gouvernance bancaire 1 Section II. L’audit : un outil de réduction du déséquilibre des pouvoirs et de réduction de l’asymétrie d’information 1 CHAPITRE II : Audit et gouvernance des banques au Cameroun : enjeux pratiques 1 Section I : Collecte des données, échantillonnage et méthode testable 1 DEUXIEME

Sujet : La coopération et la solidarité internationale sont-elles dissociables d’un appui à la bonne gouvernance ? Introduction : La coopération et la solidarité internationale mêlent deux concepts complémentaires. La coopération international concerne un processus permettant d’établir des échanges, des liens et des partenariats entre les pays sur des enjeux très variés, tels que la culture, la recherche scientifique, l’éducation, la santé, la justice, l’industrie, le développement, ou encore