Quels Sont Les Déterminants Du Choix D Une Forme Juridique Pour Un Créateur D Entreprise

Introduction au droit INTRODUCTION : LES DIFFERENTS SENS DU MOT DROIT a) Le Droit et les droits Le Droit (phénomène juridique pris dans son ensemble) et les droits (suivi d’un adj.…, on qualifie le Droit, le délimite, lui met des frontières). Le Droit = le Droit objectif = source de prérogatives juridiques Les droits = les droits subjectifs Subjectif (=> sujet) = droits reconnus aux individus en tant que sujet de droits. Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique

(premier centre européen de la Marque et expert reconnu en branding management…) La marque est liée à la notion de signes, permettant de la distinguer, de la reconnaitre dans le foisonnement des 12 millions de marques dans le monde. Définition juridique : « La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». (Cf extrait du code de la propriété intellectuelle) L’Association Américaine de Marketing (AMA)

faire fonctionner une gestion des ressources humaines permettant de recruter, perfectionner, et conserver un personnel « talentueux et plein d’énergie » C’est une activité qui devient de plus en plus difficile car : S’effectuent dans un contexte juridique de plus en plus complexe (code du travail) et dans un contexte économique de plus en plus global et instable, où les plans sociaux se multiplient et les formes nouvelles d’emploi bien souvent précaires prolifèrent Impliquant des composantes quantifiables

font alors défiler respectivement les pages vers la suivante ou la précédente. Selon le code de la propriété intellectuelle, le contenu du présent ouvrage ne peut faire l’objet d’une appropriation par autrui. La diffusion, dans le respect de sa forme électronique actuelle, de cet ouvrage est autorisée par l’auteur, les directeurs de collection et l’ADREG. 2 Management Stratégique Michel MARCHESNAY, Management stratégique, Les Editions de l’ADREG, mai 2004 (ISBN : 2-9518007-1-1) Autres

alors défiler respectivement les pages vers la suivante ou la précédente. Selon le code de la propriété intellectuelle, le contenu du présent ouvrage ne peut faire l’objet d’une appropriation par autrui. La diffusion, dans le respect de sa forme électronique actuelle, de cet ouvrage est autorisée par l’auteur, les directeurs de collection et l’ADREG. 2 Management Stratégique Michel MARCHESNAY, Management stratégique, Les Editions de

clavier font alors défiler respectivement les pages vers la suivante ou la précédente. Selon le code de la propriété intellectuelle, le contenu du présent ouvrage ne peut faire l’objet d’une appropriation par autrui. La diffusion, dans le respect de sa forme électronique actuelle, de cet ouvrage est autorisée par l’auteur, les directeurs de collection et l’ADREG. 2 Management Stratégique Michel MARCHESNAY, Management stratégique, Les Editions de l’ADREG, mai 2004 (ISBN : 2-9518007-1-1) Autres ouvrages

universitaire 2014 - 2015 Introduction L’entreprise sociale est un mouvement global en pleine expansion. Partout dans le monde, des entreprises sociales et leurs inspirateurs s’évertuent à aborder des questions sociales enracinées, à prévenir l’environnement de dommages et de la détérioration et à révolutionner l’étendue de notre vision de ce que les entreprises peuvent accomplir. Les leaders mondiaux prennent note. Depuis l’ONU au G8 en passant par la Banque Mondiale, on reconnait avec enthousiasme

Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un cas pratique à la fin du 2e semestre. INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ｶ1. Définir le droit administratif, un problème. A. Première approche

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CYCLE SUPERIEUR de GESTION Quelle démarche pour l’externalisation ? Une approche exploratoire Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par Abdelouahid AKSISSOU Directeur de recherche : FADEL DRISSI Membres du jury : Président: Fadel DRISSI, Professeur à l’ISCAE Suffragants: Abdelhay BENABDELHADI, Professeur à l’ISCAE Mustapha EL KHAYAT, Professeur à l’Université Hassan II Bachir

| | | |Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME) | |Programme Promotion de l'Emploi des Jeunes en Milieu Urbain (PEJU-GTZ)