Quels Sont Les Déterminants Du Choix D Une Forme Juridique Pour Un Créateur D Entreprise

Feuille de cours N°8 : les motivations dans le choix d’une structure juridique Le choix d’une structure juridique est déterminant aussi bien pour la réussite de l’organisation que pour le porteur du projet Face à la diversité des statuts possibles, le créateur doit s’interroger sur les contraintes organisationnelles et sur ses motivations principales. I. Les motivations patrimoniales A) La prise en compte des risques et de la responsabilité Cas de l’entreprise individuelle La responsabilité

LES DIFFERENTS ASPECTS JURIDIQUES DE LA CREATION D’ENTREPRISE Le statut de la future entreprise doit faire l'objet d'un examen aussi attentif que son marché potentiel ou son financement initial. L'enjeu est, en effet, de taille puisque le créateur devra faire le choix qui ménagera le mieux ses intérêts, quelle que soit l'évolution future de son entreprise. Toutefois, ce choix n'est pas le seul important et si il n'a été question, jusqu'à présent, que du créateur, il faudra également s'intéresser

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR Les étapes de la création de votre entreprise Agence pour la création d’entreprises © APCE 2010 SOMMAIRE Première phase : La naissance de l'idée ...................................................... Page Où trouver l’idée ? ........................................................................ Page De l’idée au projet ......................................................................... Page 3 3 4 Deuxième phase : L'élaboration du projet .

regroupe les moyens matériels et humains. Pour organiser le travail, les décisions et les actions liées à une activité économique, il faut donc d’abord créer une entité juridique et économique appelée entreprise. Créer une entreprise, c’est se mettre à son compte et devenir juridiquement indépendant.au delà de critère d’indépendance juridique, il existe différentes manières de se mettre à son compte (plusieurs types d’entreprise). Avant toute décision, soit de création, d’extension ou d’investissement

3.6 25/04/2005 Création d'entreprise Créer une entreprise comporte des risques et nécessite une réelle préparation. L’élaboration du projet est une phase déterminante qui en amont doit vous amener à poser des questions essentielles sur les motifs et les compétences qui vous incitent à monter une société et à la diriger. En Alsace, plusieurs structures ont vocation à conseiller et à accompagner les porteurs de projets. Diverses mesures et aides financières sont attribuées pour encourager les candidats

(Arguments juridiques) à PROBLEME JURIDIQUE (Problématique) à DECISION à MOTIFS (Arguments sur lesquels la décision s’appuie « Mais attendu que… ») APPROCHES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE Différents types d’organisations : - commerçant - Artisan - Société commerciale - association sans but lucratif - Société mutuelle et d’assurance - Société coopérative Absence de définition pour l’entreprise : N’est pas un sujet de droit. Le système juridique reconnaît

créations …. : -……… (71%) -Réactivation (16%) -La reprise d’entreprise (13%) -L’essaimage La moitié des nouvelles entreprises sont des sociétés, 87% des entreprises se créent sans salariés 2 Quelles sont les différentes motivations des créateurs ? * Créer son propre emploie âpres une période de chômage * La volonté d’indépendance * Une opportunité qui stimule le créateur * La recherche de profit * La passion, la volonté d’entreprendre, de créer. * La volonté des pouvoirs

la disposition de la clientèle, musique enfantine… En France, l’entreprise se place au quatrième rang de la mode pour enfants. Cependant, dans certains pays, elle arrive à la première place, notamment au Portugal, en Hongrie et en Pologne. Forme juridique : société anonyme Dirigeant : Jean-Marc Barbier, PDG 144 boutiques en Europe Chiffre d’affaires : 115 millions d’euros Capital social détenu majoritairement par J-M Barbier et six actionnaires proches du dirigeant Effectif : 716 salariés

par la préparation de l’avenir de son entreprise. Le cabinet comptable Lubrano où j’ai effectué mon stage s’occupe de nombreuses opérations de créations d’entreprises ou de réorganisation d’entreprises. Il s’occupe notamment du cabinet dentaire H-G qui est sur le point de scissionner. Loin d'être un phénomène récent, les scissions ont de nouveau la cote sur les marchés financiers, ce qui pose la problématique suivante : qu'est-ce qui pousse les entreprises à réaliser de telles opérations ? Et quel

judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la création d’une entreprise 9 = L’évolution des structures