Quels Sont Les Effets Des Modes De Scrutin Sur La Vie Politique

POLITIQUES COMPAREES PLAN DU COURS CHAPITRE 1. LES MECANISMES DE LA REPRESENTATION ET DE L’EXPRESSION POPULAIRE (électeurs, élections, élus). SECTION 1. Les électeurs §1. Les évolutions vers le suffrage universel §2. La définition du corps électoral A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au

Professeur de Citoyenneté et Vie Politique Cégep du Vieux-Montréal, 18 novembre 2014 Ce mode de scrutin, appelé le Vote Unique Transférable ( VUT ), est basé sur le rapport proportionnel des votes fondé sur l'ordre préférentiel qu'éprouve le citoyen face aux candidats qui lui sont présentés. Ce système électoral, appliqué en Irlande ainsi qu'à Malte, est considéré, par les politologues, comme le plus envoûtant des modes de scrutins. La pluralité des avantages

election et stabilité politique Dissertation "Élections et stabilité politique" « Dans la sphère du droit public, l’élection est tellement attachée à la démocratie que les constitutions modernes écrites lui consacrent souvent des dispositions (constitution française du 4 octobre 1958, art. 3 ; constitution des États-Unis du 17 septembre 1787, art. 1er, section II ; loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949, art.20.2 ; constitution italienne du 27 décembre 1947

règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline. On le considère ajd comme ayant trois objets: 1) Le DC institutionnel --> Analyser les institutions politiques au regard des règles constitutionnelles et au regard de la pratique politique. -->Analyser des institutions juridictionnelles et administratives. 2) Le DC normatif -->Etudier les normes juridiques, le système normatif, sachant que la constitution représente la norme

HOMMES MARIE-JO ZIMMERMANN Rapporteure générale Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? Rapport à Monsieur le Premier Ministre Mars 2003 Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique en France. Je tiens à rendre hommage au président Jacques Chirac qui a

électoral est le droit de suffrage. En effet, dans cette conception de la souveraineté nationale, la souveraineté ne provient pas de la volonté de chaque individu. La conception de la souveraineté nationale n’est pas forcément compatible avec l’idée que chacun ait le droit de suffrage. Il est possible de confier l’expression de la souveraineté nationale à une frange de la nation. L’élection doit permettre de mettre en place l’instance qui va compléter la nation. Autre effet : elle impose la démocratie représentative

phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. La démocratie définie un régime politique dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation et un droit de contestation. Le terme démocratie d’invention grecque vient de deux mots « Kratos » qui signifie le pouvoir et « démos » qui veut dire le peuple. En effet la démocratie nait en Grèce, vers 600 avant Jésus Christ, elle va apporter trois principes fondamentaux, « l’isonomia »

Ces techniques de la démocratie semi-directe sont relativement peu convaincante. Le référendum est une technique satisfaisante mais il nécessite des conditions : Le peuple doit être apte à répondre La question doit avoir une importance politique 50 % de la population doit participer au référendum Le président de la République pose la question, cela transforme le référendum en plébiscite. Dans le référendum de 1992 sur le traité de Maastricht, les sondages ont montrés que ceux qui

DDHC. C’est un droit subjectif, qui bénéficie à l’ensemble des personnes morales ou physiques aussi bien françaises qu’étrangères. C’est aux institutions politiques et à l’administration qu’il revient de faire respecter et de respecter ce droit sachant que toute discrimination fondée sur l’origine, la race, les convictions religieuses politiques ou philosophiques est interdite. Il faut cependant noter que le Conseil Constitutionnel admet que le législateur puisse opérer des discriminations positives

par exemple la désignation du chef de l’Etat, l’élection des députés, la création d’une cour chargée de veiller au respect de la constitution, les relations entre les chambres, la révision de la constitution etc… Elles représentent la constitution politique selon le doyen Maurice HAURION qui les oppose à la constitution sociale formée des principes d’organisation économique et sociale. La caractéristique essentielle des règles d’organisation et des procédures de fonctionnement des institutions est