Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

1. L’UE, entre fédération et confédération 1.1. Un système institutionnel hybride Si le projet de Jean Monnet créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier opte clairement pour la supranationalité, le traité de Rome de 1957 est un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux. La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir

I ) Jusqu'où faut-il élargir la construction européenne ? A / Une nouvelle donne géopolitique en Europe. B / Trois nouvelles vagues d'adhésion à l' Union européenne. C / Les effets de l'élargissement de l' Union européenne. II ) Comment doit-on approfondir la construction européenne ? A / La traité de Maastricht : de la CEE à l' Union européenne. B / Amsterdam, Nice et Lisbonne : la réforme des institutions. C / Le scepticisme grandissant vis-à-vis de l' Union européenne. III ) L 'Union

les collectivités territoriales et les organismes publics français. La dette publique, au sens de Maastricht a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros, soit 85,3% du PIB. L’appartenance de la France à l’Union européenne lie son destin économique à celui des autres nations européennes et nécessite le respect de critères définis par le traité de Maastricht dont notamment: un déficit public annuel qui ne devrait pas excéder 3 % du PIB. une dette publique

Rappel sur les traités (dates en vigueur) : 23 juillet 1952 : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) 1er Janvier 1958 : traité de Rome instituant la CEE traité de Rome instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) 1er juillet 1967 : traité de Bruxelles (ou traité de fusion des exécutifs communautaire) 1er juillet 1987 : Acte Unique Européen (achèvement du marché intérieur; 1ère révision des traités) 1er novembre 1993 : traité de l'Union

constants » pour corriger les effets de l'inflation. Convergence : Les critères de convergences (ou « critères de Maastricht ») sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro. Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992. Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté

maintenant des Européens », affirmait Bronislaw Geremek, homme politique polonais, dans son dernier livre « Visions d’Europe », publié en 2007. Faire des Européens. Tel était déjà l’objectif de la création de la citoyenneté européenne. Celle-ci avait en effet pour but d’encourager l’identification des citoyens à l’Union européenne et de développer une identité européenne. Il s’agissait de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de les associer principalement à la vie politique européenne. Cependant, il

Monnet au salon de l’horloge du Quai d’Orsay pour la création d’une organisation commune européenne qui gérerait les productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne. Cette déclaration débouche le 18 avril 1951 sur la signature du traité de Paris instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Six pays en font partie : La France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. En instaurant un marché commun du charbon et de l’acier, la CECA

INTRODUCTION Cest la Commission qui a la responsabilit de mettre en uvre le processus dintgration conomique, dans les conditions fixes par les Traits. En procdant de 2 manires coordonner les politiques conomiques des Etats membres piloter les politiques communes lorsquelles existent. La coordination des Politiques Eco est ncessaire et elle existe. Elle est ncessaire Pour amliorer les performances conomiques de lUE Eviter que les priodes de reprises de croissance ne sessoufflent prmaturment. Pour

1. Textes et instances de l'Union européenne 1.1. Le principe de la libre circulation des personnes 1.2. Le traité de Rome et l'Acte unique 1.3. Le traité sur l'Union européenne 1.4. Le traité sur l'Union européenne et les migrations 1.5. La Conférence intergouvernementale et le traité d’Amsterdam 1.6. Dans le traité de Maastricht 2. Le processus de Schengen 2.1 La genèse du processus de Schengen 2.2. L'accord et la convention de Schengen

part creuser le déficit ! Cela a été ainsi vérifié dans des études américaines sur des baisses temporaires de fiscalité dans les années 1960, ainsi que, plus généralement de manière statistique. Seule une baisse durable de la fiscalité peut avoir un effet sensible sur l’activité. Il serait hâtif de dire qu’il en est toujours ainsi, ne serait ce qu’en raison de l’intervention d’autres facteurs pour expliquer les variations de la consommation et pour ne pas sombrer dans l’historicisme. Mais l’argument