Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

y a un effet suite à un Euro fort ou faible. (7 novembre 2010 : 1 EUR = 1,4033 USD). I La BCE, son rôle, ses actions A/ Son rôle La Banque Centrale Européenne, rassemble les différentes banques centrales des pays membres ayant adopté l'euro. La BCE est chargée de mener les grandes lignes de la politique monétaire de la zone euro. Sa principale mission est d'assurer la stabilité des prix, en veillant sur l'inflation, qui doit rester en dessous des 2% selon les critères de Maastricht. B/

productions française et allemande * Le traité est ratifié le 18 avril 1951, entre en vigueur le 15 juillet 1952 (France, Allemagne, Italie, Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), le RU refuse d’y adhérer). Ce traité implique suppression des droits de douane entre ses pays et des quotas pour le charbon et l’acier et également suppression des aides versées par les états. Les institutions : * Haute autorité : Vérifie que les objectifs fixés par le traité sont atteints * Le conseil spécial

Lʼunion Européenne : Créée le 7 février 1992 lors de la signature du traité de Maastricht, lʼUnion Européenne a succédé à la Communauté Economique Européenne. LʼU.E est actuellement le plus grand marché intérieur au monde et le seul bloc économique dʼenvergure capable de concurrencer les États-Unis. Elle réunie actuellement 27 pays. Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l'UE a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne

redistribuées. Néanmoins, à l’aube des années 1990, les politiques de protection sociale qui sont les prérogatives de ce qu’on appelle « l’Etat Providence » sont confrontés à de nouvelles données socio-économiques qui remettent en cause sa pérennité. En effet, la conjoncture économique en récession provoque une brutale montée du taux de chômage qui s’envole pour atteindre son point culminant en 1996 avec 12,4% alors qu’il n’était que de 9,5% en 1991. A cela s’ajoute un phénomène démographique lié à la

compétente pour connaître des litiges dans ce domaine). Historique de l'institution et de sa doctrine (BCE) La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l’Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le Traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank. Pour les ordo-libéraux le problème

communautaires. 4) Par l’acte unique, est créée 1 juridiction nouvelle à côté de la CJCE, 1 TI : le TPICE. 5) L’acte unique développe l’idée de coopération politique européenne. 3/ Le traité de Maastricht (7 février 1992) C’est un tournant fondamental des communautés européennes dans leur histoire. En effet, il transforme les communautés en Communauté Européenne. Il crée l’UE. Ce T est entouré d’un contexte factuel : la chute du mur de Berlin. L’Europe est face à 1 choix qui est d’élargir sa

nombre de texte de droit de l’UE et applicable par le juge national en écartant les normes nationales compatibles avec ces textes. En ce qui concerne le Conseil de l’Europe, va être adopté la Convention EDH et celle-ci va se voir reconnaitre un effet direct. Le droit européen est devenu une source incontournable du droit interne. Le Conseil de l’Europe et l’UE vont permettre de sortir de la vision dualiste des deux ordres juridiques, qui est l’idée qu’il y a une frontière entre l’ordre juridique

plus de 40 % de leurs revenus des États-Unis, selon une étude de HSBC, et devraient ainsi bénéficier également du nouvel environnement monétaire. «Il y a les vrais dollars et les faux dollars», prévient toutefois un opérateur de marché. Cet effet d'aubaine, en effet, est moindre pour les groupes européens qui produisent ou encore sont endettés en dollars: leurs marges ne vont pas s'améliorer car leurs coûts vont s'apprécier en même temps que le chiffre d'affaires. La hausse du dollar aura alors un impact

Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe

Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée de refondation . 2007 = Traité de Lisbonne