Quels Sont Les Fondements Et Les Differences Des Regimes De Retraite

spécificité sous l’ancien régime. · L’existence d’un droit administratif en France est dû en grande partie à des considérations historiques . I/ L’affirmation historique d’un droit spécialA) L’apparition du dualisme juridiction Au moment de la Révolution française, que fait-on des recours contre les décisions de l’administration ? Sous l’ancien régime, le roi était malmené dans ses décisions par les parlements d’ancien régime (les juridictions).

la mesure à prendre pour chaque situation qui se présente à elle. Des règles préétablis lui dictent la décision qu’elle doit prendre, et son appréciation personnelle ne peut en aucun cas intervenir pour changer le sens de la décision. La différence donc entre le pour discrétionnaire et la compétence liée réside dans l’appréciation de l’opportunité présentée dans le premier et son absence dans la seconde. §2- Les circonstances exceptionnelles Les circonstances exceptionnelles peuvent

l’isolement et le refus de communication du courrier II – Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux A – L’élaboration et l’édiction des décisions administratives B – L’entrée en vigueur des décisions administratives : non-rétroactivité et sécurité juridique C – La disparition de l’acte administratif 1 – L’annulation d’un acte administratif dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir 2 – La typologie de l’abrogation et le retrait des actes administratifs a) Le caractère règlementaire

toute en emportant des conséquences défavorable sur son ou ses destinataires est prise dans un but d'intérêt général ou pour le maintient de l'ordre public. Sauf texte contraire. Il en fut jugé ainsi quant à la décision de fermeture d'une maison de retraite dans l'intérêt de la santé publique. 21/07/1970 Crivine et Frank CE : Le principe général du droit de respect des droits de la défense ne s'applique pas dans les cas ou une décision toute en emportant des conséquences défavorable sur son ou ses

juridiques mais également par le fait que leurs auteurs poursuivent des buts différents. Ces actes bilatéraux administratifs sont également appelés contrat administratifs. Les décisions administratives et les contrats administratifs sont soumis a des régimes juridiques différents il est donc utile de les étudier séparément. Chapitre 1 : les décisions administratives Section 1 : la théorie générale de la décision administrative Paragraphe 1 : la notion de décision administrative Par décision

keynésienne: L’État keynésien (politique de stabilisation économique fondée sur la relance budgétaire) La conception socialiste réformatrice: L’État redistributif (politique redistributive, fondée sur la justice sociale) I) La perspective libérale 1 Les fondements : la théorie de l’échange volontaire Les postulats Individualiste : primat de l’individu Libéral : efficacité de l’économie de marché La théorie de l’échange volontaire : l’Etat est un moyen pour l’individu d’atteindre son intérêt personnel par

de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre de racines fondamentales qui sont nos limites à respecter. Toutes ces limites sont inscrites plus ou moins

l’autorité inférieure. Car la compétence de cette autorité (inférieure) doit être respectée. Ex arrêté municipal interdisant le stationnement sur l’avenue. Pas possible que le PR fasse un acte individuel pour me permettre de stationner Chapitre II : Régime juridique des actes administratifs unilatéraux Un acte administratif est d’abord le produit d’une volonté. C’est celle d’une autorité admin qui entend obtenir un certain résultat par l’adoption de cet acte. Ils suivent donc un processus qui est celui

ou en tout cas supérieures à celles qu’il va édicter lui-même. C’est à ce moment-là qu’on été imaginées les théories du droit naturel, c'est-à-dire un droit qui pré existerait à la création d’un état. Ce droit naturel peut avoir 2 fondements : il peut avoir un fondement religieux (monarchies de droit divin où les rois considéraient que le pouvoir venait directement de dieu et donc qu’il était incontestable). Le christianisme pourtant repose sur la séparation du pouvoir religieux et du pouvoir politique

Système et Politique de rémunération III- Vers une gestion stratégique de la rémunération 1- Qu’·et ce qu’·une gestion stratégique de la rémunération ? 2- Quels sont ses objectifs ? 3- Le processus de détermination des salaires 4- Les régimes de rémunération variable IV- Le système de rémunération au Maroc 1- Caractéristiques 2- Disfonctionnements Introduction : La rémunération aujourd’hui devient un moyen d’attirer, de conserver et de motiver des