Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

: mettre en œuvre une certaine responsabilité gouvernementale, et lorsqu'il y a une difficulté avec la chambre de la dissoudre. C'est la raison pour laquelle la période pendant laquelle règne Louis XVIII (1814-1824) va être appelé période de parlementarisme octroyée par le Roi : par sa pratique, il donne une lecture parlementaire de la charte. Il y a ensuite un intervalle entre 1825 et 1830 où Charles X est au pouvoir : on va rompre, laisser provisoirement de côté cette tradition parlementaire.

attentat(s) contre la sûreté nationale, ainsi que pour haute trahison du Président de la république, ou encore pour des crimes commis par les ministres durant l’exercice de leurs fonctions. II / Le pouvoir exécutif Il est celui d’un parlementarisme classique. On parle de monarchie constitutionnelle sans monarque de fait de la dualité des organes de l’exécutif. Le Président est doté de pouvoirs très importants. A) Le Président de la République Il est institué par la Constitution

d’autre qui sera gouverné par Richelieu. On va vers un régime britannique. La chambre introuvable sera dissoute en 1816 et sera remplacée par une chambre moins réactionnaire. Un jeu politique va se jouer entre des tendances assez différentes. Des mécanismes institutionnels sont mis en place : ils forcent le roi a confié son gouvernement. L’assemblée impose que le gouvernement reflète ses propres points de vue. On peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Donc s’installe un régime de type

est que cela en fait le chef de la majorité présidentielle et en même tps le chef de la majorité parlementaire cad celle qui le soutient au parlement. Le chef a besoin de ce soutient au parlement. *l’ensemble de mécanismes qu’on va appeler des mécanismes de rationalisation du parlementarisme : ce sont tt les dispositions constitutionnelles relatives à la confiance, la maîtrise par le gvt de la procédure législative et enfin la possibilité de dt de dissoudre l’assemblée nationale. Ces trois raisons

la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 89 ». 2)- Mécanisme de révision de la constitution Pour toucher à la constitution, cet acte suprême qui exprime la volonté du souverain, plusieurs mécanismes sont prévus. Ces mécanismes dépendent de la nature de la constitution. A)- Les différents modes de révision selon la nature de la constitution En réalité, on peut parle de deux modes

Lords britanniques) qui eux sont nommés par le roi. Ainsi le roi a un contrôle sur le législatif d’autant plus que la Charte prévoit que le roi détient le monopole de l’initiative législative. En pratique on constate tout de même une tendance au parlementarisme suite à deux éléments ; -Les élections produisent des résultats relativement inattendus ; le roi est débordé sur sa droite (« plus royalistes que le roi »), la chambre des députés se trouve dominée par les ultraroyalistes et parmi eux il y a

parlementaire rationalisé dans la mesure où on a essayé de remédier à l'instabilité ministérielle de la république précédente. On a essayé de réglementer la procédure législative et les rapports entre le gouvernement et le parlement à travers les mécanismes de la responsabilité gouvernementale et de la dissolution. Avec l'expérience, ce texte a été très critiqué. On a même pu prétendre comme J-J Chevalier que si la constitution était effectivement rationnelle, elle n'était pas raisonnable. Pour beaucoup

REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème

proportionnelle ). => Mais une seule révision aboutira = 7 décembre 1954 = réforme que la doctrine qualifiera de "réformette" car elle n'a pas l'ampleur attendue par le peuple français et la classe politique. Toutefois ré-rationalise le parlementarisme et redonne pouvoir ministre avec la fin de la double investiture. Le gouvernement Guy mollet en place pendant 18 mois = un "gouvernement à secousse " plus stable. => au nombre des proposition de loi faites , figuré ou à figurer, il y a

5: Constitution descriptive/normative. Descriptive: Constitution qui se limite à instituer et à décrie les institutions de l’État et énoncer les droits du citoyens sans accorder à ses prescriptions la garantie d'une autorité et sans prévoir un mécanisme pour un contrôler leur esprit. Cette conception à longtemps prévalue puisqu'à la naissance du constitutionnalisme début du 18eme on croyait de façon beaucoup trop optimiste ou naïve que la seule mise par écrit du pacte fondamentale, donc des normes