Question Corpus P 281

Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen) ont été faites au nom du droit à consentir à l’impôt. Il n’est donc pas étonnant que la réflexion théorique sur les questions financières et fiscales fût d’abord politique : « (..) l’impôt a été largement appréhendé à l’époque moderne, et notamment au XVIIIème siècle, comme une question proprement politique, comme le lieu où se rencontrent le droit souverain d’un Etat absolutiste (son droit d’imposer) et les libertés individuelles de ses sujets (leur

Le processus d’uniformisation du droit privé européen et la responsabilité précontractuelle PECL Principles of European Contract Law (Principes de droit européen des contrats) PEL Principles of European Law (Principes de droit européen) p. page(s) p. ex. par exemple Q.B. Queen’s Bench (Royaume-Uni) Rec. Recueil des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes rééd. réédition réf. référence(s) réimpr. réimpression RGZ Rechtsprechung des Reichsgerichts in Zivilsachen

152 INTRODUCTION En ce qui concerne le paysage dans les œuvres poétiques de Baudelaire et Nerval, il s’agira, d’une part, de savoir ce qu’est le paysage (1)  ; d’autre part, de délimiter le corpus sur lequel nous travaillerons (2). 1. LE PAYSAGE « Nous sommes dans un lieu, quelconque. Pourtant, par la faille entrouverte entre ciel et terre, dans l’écart qui déploie, entre ici et là-bas, les plans en perspective, une orientation se dessine

..................281 Indicateur et marqueur ................................................................................................................................281 De l’indicateur au marqueur........................................................................................................................281 Code restreint et code élaboré .....................................................................................................................281 Les variations régionales

de Cassation CA Cour d’appel CC Conseil constitutionnel CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme Cf. confère DP Droit Pénal Infra voir ci-dessous JO Journal officiel N° numéro Op.cit précité p. page RSC Revue de science criminelle et de droit pénal comparé et s. et suivants supra voir ci-dessus SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION : 4 PARTIE I : LA SINGULARITE DE LA NOTION D’INFRACTION COLLECTIVE 15 CHAPITRE

ce chapitre. Mémorisez-la et effectuez l’exercice autocorrectif qu’elle contient. Pour lire et comprendre les poèmes que vous allez étudier, la maîtrise de cette fiche méthode est indispensable. B Lyrisme et liberté de la poésie romantique Corpus Le corpus suivant vous propose d’étudier quatre poèmes issus du mouvement romantique : E Gérard de Nerval, « Fantaisie », Odelettes ; E Victor Hugo, « Fonction du poète », Les Rayons et les Ombres ; E Alfred de Musset, « Tristesse », Poésies ; E Aloysius

lie, aussi les gens par les mots font folie » ; l'espagnol dit également : « Al buey por el | |cuerno, y al hombre por el vierbo » (v. les Institutes coutumières d'Antoine Loysel, avec les notes d'Eusèbe de | |Laurière, Paris, 1846, t. 1, n° 357, p. 359). | |     Le mot creditor (du latin credere, signifiant « croire », « confier ») implique une notion de confiance. | |Plutôt que d'exiger satisfaction immédiate, le créancier

70 78 Rêveur, rageur Gaspard Turin “Caractères jamais imprimés”. Les petits formats d’Yves Pagès au service d’un discours social contemporain Correspondance 87 Arno Bertina ⇋ Pierre Senges Entretien 96 Régis Jauffret répond aux questions de Dominique Rabaté Carte blanche 100 Éric Chevillard Dix-huit tentatives de poésie, précédées d’une note d’intention en bon français & Triptyque autofictif Pascal Quignard 109 Vieilles reines (Re)lire Jacques Dubois 112

concurrence, poste et télécommunications, mines, énergie électrique distribution du gaz par canalisations, transports, eau, hydrocarbures. L'émergence de la notion d'autorité administrative indépendante n'a pas manqué de susciter une série de questions épineuses qui tournent essentiellement autour de la notion d'indépendance qui les caractérise, de leur insertion dans l'architecture institutionnelle, des compétences répressives qui leur sont reconnues par la loi, du régime contentieux qui leur

l’affichage, Que sais-je ?, PUF, 1995, n° 3013, p.3 Ph. ZAVOLI in le droit de l’affichage ou la difficile réglementation d’un moyen de communication de masse par le droit public, Thèse, Université de Pau et des pays de l’Adour, 1997, p.1. 3 1800-1500 avant J.-C. 4 Situé dans le parc national du Mercantour, à 50 kilomètres au Nord-Est de Nice. 5 Encyclopaedia Universalis, « Affiche », p. 353 et s. 6 Le Petit Larousse 2005, Paris, Larousse, 100ième éd., 2004, p.63 2 1 5 En effet, si certaines