Questions au gouvernement

Accords d'allemand La quasi-totalité des députés UMP ont quitté mardi l’hémicycle en pleine séance de questions au gouvernement, furieux d’une attaque de Manuel Valls contre leur collègue parisien Claude Goasguen, qu’il a accusé de venir de l’extrême droite. « M. Goasguen, vous en venez, vous, de l’extrême droite », a lancé le ministre de l’Intérieur au député de Paris, en réponse à une question de Yannick Moreau sur les violences de samedi à Nantes et un présumé laxisme des forces de l’ordre face

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en

contrôle du Parlement sur le gouvernement est un élément essentiel du jeu démocratique, et constitue l’une des propriétés essentielles des régimes parlementaires ou semi parlementaires. C’est même la fonction principale des parlements contemporains, compte tenu de l’emprise qu’exercent les gouvernements sur la fonction de production normative. En particulier, l’opposition parlementaire doit être la sentinelle vigilante, la majorité étant condamnée à soutenir le gouvernement qui constitue son émanation

Sous la III et la IVe république le parlement était tout puissant, l’assemblée national faisait et défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement

contrôler le gouvernement. En même temps il y a quand même un certain maintient qui se tient au fait qu'on a fait un régime parlementaire. On a jamais abrogé les dispositions faisant de notre régime un régime parlementaire. Même si dans la pratique il n'est pas en mesure de contrôler efficacement. §1 : les moyens de contrôle. Lorsqu'on est dans un régime parlementaire, il faut distinguer deux sortes de moyen : dans un régime parlementaire, il y a la responsabilité du gouvernement devant le parlement

successivement : les questions écrites, les questions orales et les questions au gouvernement ? Le procédé des questions permet aux parlementaires de ne pas être tributaires, en matière d’information, de bonne volonté du gouvernement. Les représentants prennent l’initiative de demander des explications. Une question est, en principe, une demande d’information adressée à un ministre sur un sujet précis. La réponse ne peut donner lieu à un vote mettant en cause la responsabilité du gouvernement. On distingue

Le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a été retenue sous les IIIème et IVème républiques

est l’un des outils de contrôle parlementaire sur le gouvernement, qui est inscrit dans la Constitution (art. 20). ‘Le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement’. Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, il ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, outre la responsabilité symbolique

France le parlement est composé de deux chambres : le sénat et l'assemblée nationale. Le parlement a diverses prérogatives dont celle de contrôle du gouvernement. La fonction de contrôle du parlement est l'une des fonctions principales de celui-ci avec la fonction législative. Le contrôle est inhérent à la démocratie. En effet, ce contrôle sur le gouvernement permet de rendre l'exécutif responsable des ses actions et d'assurer l'application efficace des politiques par ce dernier. Outre la fonction législative

L'article 41 de la Constitution L'article 41 quant à lui, définit l'irrecabilité législative. Il est question ici de proposition de loi d'une domaine de la loi ou qui sont contraires à une délégation accordée en vertu de l'article 38 de la constitution. 2) Réforme de 2008 a) Le Parlement minoritaire au Gouvernement avant 2008. Avant la révision de la constitution en 2008, le gouvernement était prioritaire sur le Parlement, il déterminait l'ordre de discussion des projets ou propositions de