Questions au gouvernement

L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer l’enchainement des faits, puis sur l’origine intellectuelle du nouveau régime. Chapitre 1 : Crise de Mai 1958 Section

Paragraphe 1 Sujet amené : Abraham Lincoln dit un jour: «Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» ces paroles prononcées pendant un discours influencèrent notre vision de la démocratie jusqu’à ce jour. Position 1 : Certains croient que notre démocratie est un mythe puisque de nos jours ce sont les élites politiques, économiques et médiatiques qui dirigent notre société. Position 2 : D’autres croient au contraire que notre démocratie est toujours une réalité parce que c’est la

Constitutionnel 2 Le canada est une federation avec des pouvoirs delegues aux provinces et d autres au federal. En matiere de procréation assistee il y a une question morale et tout ce qui est moral est gere par le fédéral. Le fédéral tient cette compétence puisque c est le federal qui a la competence du droti criminel. Il est celui qui pourra légiférer sur tout ou presque sur ce qui est moral. Certaines de ces legislation auront un impact sur les competences du provincial. Qu est ce qu on

impersonnelle et obligatoire pour les citoyens. Elle revient le plus souvent au Parlement. - fonction exécutive = assurer l'exécution des lois par des actes juridiques ou matériels. Elle revient au gouvernement. - fonction juridictionnelle = trancher les litiges survenus suite à l'application des lois. Elle revient aux tribunaux. Cette classification reste insuffisante car elle oublie que l'état

lien entre la nation( perpétuelle) et le gouvernement(transitoire) à travers les siècles. Il se tient très au courant des affaires du royaume, et tous les mardi après midi entretien avec la reine , expose les différents projets envisagés etc...Le premier ministre peut cependant restreindre le rôle du monarque , d'une part l'usage veut que celui-ci n'intervienne pas dans les affaires publiques( interdiction de donner son avis en public sur le gouvernement) , interdiction de certaines choses qu'il

et les lois de finances doivent être votées dans un certain délais prévus par la constitution, avec des pouvoirs plus importants du gouvernement. La tentation du gouvernement est justement de profiter d'une loi de finances pour faire passer d'autres dispositions qui n'ont rien à voir. Cela permet de les faire passer plus vite. Tentation auquelle succombe le gouvernement. Section 2 : Les différentes catégories de lois de finances Il existe trois types de lois de financs. A) Les lois de finances

possède un bicamérisme inégalitaire alors que la IIIème République a un bicamérisme égalitaire. Le conseil de la République devient le Sénat. Le gouvernement cesse d’être responsable devant lui, le sénat ne peut donc plus le renverser. C’est ce qui différencie la IIIème République de la IVème car le sénat de la IIIème République avait renversé 9 gouvernements. Au niveau des organes exécutifs, il y a une diminution des prérogatives du Président de la République. De plus, le président du conseil occupe

pouvoir entre le chef de l’état et le gouvernement soit tous les caractéristiques des régimes autoritaires. Titre 1 L’exécutif sous la Ve république Au niveau de sa structure, l’exécutif est bicéphale, c'est-à-dire qu’il comprend 2 têtes : _ une fixe, soit le chef de l’Etat. Il ne peut être remis en question pendant la durée de son mandat.

Régime parlementaire dualiste {text:soft-page-break} Question 2 Pour commencer nous allons commencer par décrire ce qu'est un régime parlementaire avant de voir par quels éléments la charte constitutionnelle de 1830 le met en place . Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte . Dans un régime parlementaire le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé par

cette responsabilité redevient fondamentale. Elle est dérisoire hors cohabitation mais elle n’est pas indifférente car elle est une menace ou un réconfort pour le gouvernement. Malgré tout il y a la menace d’être renversé. La responsabilité pénale des gouvernants elle ( président de la République, Premier ministre et membres du gouvernement ) obéit à des règles spécifiques. Avant la révision constitutionnelle de 1993, la Constitution de 1958 confiait à la Haute Cour de justice , la compétence pour connaître