Quinquennat Septennat

Élection présidentielle en France L'élection présidentielle en France détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans contre sept auparavant. Ce mandat est souvent appelé quinquennat depuis 2002. Auparavant, il s'agissait d'un septennat, c'est-à-dire un mandat de sept ans. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte et fut le plus jeune président français (40 ans). L'élection de 2002 s'est tenue les 21 avril et 5 mai 2002 ; celle de 2007 les 22

Constitution originaire. Ni le mode de désignation, ni la durée du mandat, ni même les conditions de sa responsabilité n’ont échappé à des réformes de nature constitutionnelle. 1962=Nouveau mode d’élection (VIe) 1992=Maastricht (VIIe) 2000=Quinquennat (VIIIe) CHAPITRE I LA DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT Le Président de la République de la République est élu, mais ses conditions d’élections ont évolué sous la Ve République. En effet, dès 1962 va être opérée une révision constitutionnelle

incontestable la légitimité démocratique de ses successeurs, il propose la révision de la Constitution afin d'instaurer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Cette réforme constitutionnelle et le passage du quinquennat au septennat en 2002 renforce encore plus le poids politique du Président de la République sous la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort. En effet, on peut retrouver deux types de régimes en

L’expérience de la cohabitation, répétée en 1986, 1993, 1997 montre la possibilité d’un régime de type parlementaire. Mais l’affaiblissement de l’exécutif et les risques de paralysie en situation de cohabitation conduisent à remplacer le septennat présidentiel par un quinquennat à partir des élections de 2007 afin d’harmoniser élections présidentielles et législatives. B. Alternance et cohabitation • La Ve République permet une plus grande stabilité et encourage une bipolarisation de la vie politique, d’autant

suffrage indirect, le collège électoral qui l’a désigné comprenait 80 000 personnes. Le dispositif prévu par article 10 et 7 a été modifié à 2 reprises modifié en 1962 concernant le mode de désignation et en 2000 concernant la durée du mandat. Le quinquennat permettra également d'éviter les cohabitations. Ainsi le président est tout le temps puissant, il n'a pas a partager ses pouvoirs. Pour cela, le conseil constitutionnel, ce qui est logique est que les législatives ai lieu après les élections présidentielles

n’était pas illégaux mais que le président n’était pas compétent. 2 une concurrence entre les 2 tête de l’exécutif limitée par l’hypothèse d’une cohabitation écartée. Depuis la révision de la constitution de 2000 qui diminue le septennat présidentiel au quinquennat, cela évite les cohabitations.

ou d’une majorité parlementaire d’une politique différente de la précédente. Cohabitation : situation où le pdt et le PV législatif représente des tendances opposés. Le pdt nomme un 1er ministre issu de la majorité parlementaire. A) Premier septennat de François Mitterrand 1981-1988 L’élection de F. Mitterrand le 10 mai 1981 permet l’alternance rendue possible à la fois par la crise économique et la lassitude des Français (droite au PV depuis 23 ans). Les 2 premières années sont consacrées

d'une durée de 7 ans soit deux années deux plus que le mandat des députés à l'assemblée nationale. La conséquence était que le président se trouvait au dessus des partis représentés à l'assemblée .Le mandat était renouvelable sans limitation. Ce septennat s'articulait bien avec la fonction d'arbitrage que la constitution confiait au président de la république. Gf Des 1965, la situation change parce que le président de la république est élu au suffrage universel direct. Cette élection direct a

constitutionnelle. Il reste une faculté car les pouvoirs publics disposent du choix entre une voie référendaire ou une voie parlementaire pour modifier la Constitution. Le peuple n'exerce donc pas toujours son pouvoir. De plus, depuis la mise en place du quinquennat présidentiel et de l'inversion du calendrier électoral, il y a toujours eu des coïncidences de majorités. De ce fait, le congrès va ratifier le projet et il n'y aura plus de propositions de loi car le Parlement se range derrière le gouvernement

concurremment avec l'article 89 ». Il tentera de modifier l'article 11 via le 89 pour élargir le champ d'application aux libertés politiques. Forcément le sénat qui doit être consulté selon l’article 89, à droite à cette époque, refusera. Dans son second septennat, Mitterrand est confronté au problème calédonien. Rocard, premier ministre de l’époque, signe avec les hommes politiques de nouvelle Calédonie des accords visant à leur donner une autonomie croissante. Cependant les hommes politiques calédoniens