Quinquennat Septennat

présidentielles qui suivent, V. Giscard d’Estaing est élu président. Ce dernier n’est pas à proprement parler un gaulliste, il représente une droite libérale dont l’objectif principal est de moderniser la France et sa société. Deux réformes marquent son septennat : le passage de la majorité à 18 ans et la légalisation de l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse), parallèlement un secrétariat d’Etat à la condition féminine est créé, la procédure de divorce est simplifiée. En matière d’éducation on passe

régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134

remporte les législatives et il choisit Lionel Jospin (PS). Le problème avec la cohabitation est que le président gouverne pendant 7 ans alors que le 1er ministre est élu pour 5ans. En 2000, Chirac change la constitution et remplace de septennat par un quinquennat. Néanmoins il existe encore un risque de cohabitation si le président dissous l’Assemblée nationale (il peut une fois /an). Il peut dissoudre l’Assemblée nationale quand il n’est pas majoritaire ex : Mitterrand élu en 81 n’avait pas la

l’article 89, une seule a donné lieu à un referendum. Toutes les autres sont passées par le Congrès. Le peuple a été quasiment écarté de la révision constitutionnelle. En 2000, on a eu pour la seule fois, un referendum pour le passage du septennat au quinquennat car le président Chirac avait besoin d’un succès politique. B’) le détournement plébiscitaireL’hypothèse de fraude intervient en 1962. Le général de Gaulle, président de la République, élu au suffrage indirect en 1958, annonce qu’il souhaite

puisque la constitution étant l'expression de la volonté suprême du peuple souverain, sa révision implique l'intervention du peuple. Néanmoins, à ce jour, la voie du référendum n'a été utilisée qu'une seule fois, en 2000, pour le passage du septennat au quinquennat présidentiel. B. la procédure allégée: voie du projet. Elle ne diffère que par la troisième étape: celle de la ratification ou approbation. Cette procédure ne peut s'appliquer que par rapport à un texte issu de l'initiative présidentielle

mort, cinquième semaine de congés payés). À la suite de la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, il nomme Jacques Chirac Premier ministre, inaugurant ainsi la première cohabitation. Réélu en 1988 face à celui-ci, son deuxième septennat s'achève par la deuxième cohabitation débutant après les élections législatives de mars 1993 avec Édouard Balladur comme Premier ministre. Il est le premier président de la République élu deux fois au suffrage universel, et demeure à ce jour le seul

de juin 2000, met en place le quinquennat. A l’origine, le chef de l’Etat était élu pour sept ans, mais la pratique a démontré que cette durée du mandat était trop longue. En effet la France était le seul pays dans le monde à avoir un mandat présidentiel aussi long. Enfin, la démocratie ne vit que par un renouvellement régulier des gouvernants, plus le mandat est cours, plus il est respectueux de la volonté souveraine du peuple. Le passage du septennat au quinquennat, approuvé par référendum, a donc

dérivé qui va modifier la Constitution. Aujourd'hui, il s'agit du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, ou bien du Peuple par voie de référendum. La dernière fois que le Peuple a modifié la Constitution, il s'agissait du passage du septennat au quinquennat, lors du mandat présidentiel de Jacques Chirac, en 2000. Le Parlement découle de la conception stricte de la Démocratie, puisqu'il n'y a pas de représentants entre le vote et la décision finale du scrutin. B- Un mode de dévolution

la succession des révisions constitutionnelles A partir de 1962 avec la révision de l'élection du président par suffrage universel directe, une succession de révision va avoir lieu tout aux long de ses années notamment avec le passage du septennat au quinquennat en octobre 2000 et la réforme de modernisation des institutions en 2008 qui à pour but de renforcer la fonction présidentielle. Les moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs caractérisant la séparation souple des pouvoirs vont tomber

L’exercice du mandat présidentiel. A / Le problème résolut de la durée du mandat. Il est de 5 ans depuis Septembre 2000. 1°) Le septennat. Cela date de la loi constitutionnelle de 1873 qui confie personnellement au maréchal Mac Mahon les fonctions de président de la république et uniquement a lui. En 1875, avec l’amendement Wallon, on constitutionnalise le septennat et il devient un principe républicain. Limites, le président est éloigné du peuple. Mitterrand a mis un comité Vedel en place pour