Quinquennat Septennat

- Le système de 1962 : l’élection au suffrage universel direct a ) La signification du système b) Les modalités du système § 2 Les allées descendantes. A - La fin du mandat a ) Du septennat … b ) …au quinquennat B - L'interruption du mandat a ) L'interruption complète : l’intérim (art 7) b ) L'interruption partielle : la suppléance ( art 21) C - La mise en cause du mandat :la responsabilité

présidentielles A. Durée des fonctions Avant manda de 2000, durée 7 ans (septennat), à ce moment-là on pouvait être élu sans limite. Depuis cette réforme, on est passée à 5 ans, elle avait déjà été envisagée par G. Pompidou mais n’a pas été au bout. Elle passera quand 2000 avec Chirac lui avait été proposé par VJD. Raison : Chirac fin manda 2000, voulait se représenté, peur de l’usure du pouvoir (peur de lasser) + avec le quinquennat on doit limiter la cohabitation car fin de mandat identique, sauf si

nouveau à droite. Parti politique : association de citoyens qui ont des valeurs et objectifs communs et présentent des candidats aux différentes élections. Lo/Npa PCF ps EUROPE ECOLOGIE modem ump MPF FN 3) Cohabitations, quinquennats La gauche perd la législation de 1986 au profit du RPR et de l'UDF. Le RPR est un parti nouveau créé par Chirac. Le président est de gauche mais il choisit Chirac en premier ministre, on assiste ici à la première cohabitation. Cohabitation : situation

précise la constitution de la 5è République. Une réforme a été voté par référendum le 24 Septembre 2001 pour que le président de la république ne soit plus élu que pour 5 ans. Ainsi, à partir de 2002, les présidents ne sont plus élu que pour un quinquennat. De plus, à partir de 2008, un même président ne peut plus exercer plus de 2 mandats consécutifs. De plus, alors que la première élection de la 5è République s'est déroulée au suffrage indirect, toutes les autres se sont passées au suffrage universel

fédérale parmi les membres de l'exécutif (le Conseil fédéral) pour un mandat de un an. Il n'est toutefois pas vraiment un chef d'État puisque c'est le peuple qui est souverain. Les mandats présidentiels les plus courants sont cinq ans (quinquennat) et sept ans (septennat). Rôles du chef d’État En fonction de sa catégorie constitutionnelle (voir Modèles constitutionnels), un chef d'État peut avoir un ou plusieurs des rôles suivants : Rôle symbolique Chef de la diplomatie Rôle exécutif

scrutin majoritaire présente le même avantage. Les élections législatives sont organisées seulement quelques semaines après les élections présidentielles. Depuis le referendum du 24 septembre 2000 en France, le mandat présidentiel est passé du septennat au quinquennat. La durée du mandat présidentiel est donc la même que celui du mandat des députés. Les élections présidentielles et les élections législatives ont donc systématiquement lieu la même année, à seulement quelques semaines d’écart. La logique

la loi du septennat du 20 novembre 1873 Certains nostalgistes de lAncien Rgime vont tenter de rtablir la Monarchie. Cette initiative ne va pas aboutir grce lobstination du Comte de Chambord Il a refus daccepter le trne des mains de lassemble rpublicaine. Il a refus le drapeau bleu blanc rouge Face cette situation, certaines personnes vont attendre la mort du comte de Chambord, dou le mandat de 7 ans. D) lamendement WALLON du 30 janvier 1875 Lors de ladoption du septennat lassemble

exécutant de la politique décidée par l’Elysée. Retour de la face parlementaire du régime lorsque le président perd sa majorité à la suite d’élections législatives  cohabitation, président arbitre et chef de l’opposition LC 2 octobre 2000 : réforme du quinquennat + LO 15 mai 2001 : inversion du calendrier électoral + Législatives de 2002 : avènement du bipartisme = pérennisation du présidentialisme, disparition de presque tout risque de cohabitation La révision de la Constitution de 1958. Art. 89 C. :

nationale, et par le gouvernement. Le président république pourrait de toutes façons dissoudre cette assemblée, sans l'accord du PM. Manque cours vendredi 26/02 b. La nature de la subordination. B. Une logique Contredite 1. 3/04 2. le quinquénnat comment en 1973. le rpésident pompidou envisageait, par calcul politique, de réduire le mandat présidentielle de 7 ans à 5 ans. Ila d mandé au prmeier ministre de luis faire une proposition de révison, la majorité est acquise. Il dit qu'il ya deux

direct a modifié l’équilibre des institutions établies en 1958. La rigidité de l’article 89 a provoqué de nombreux abandons de projet de révision. ex : ● révision constitutionnelle proposée par G. Pompidou, qui entendait retenir le quinquennat et abandonner le septennat=>abandon du projet à cause des réticences du Sénat. ● révision constitutionnelle de 1984, quand Mitterrand a tenté de réviser l’article 11 de la constitution de 1958, afin de pouvoir organiser des référendum sur les libertés publiques