Quinquennat Septennat

baie d’Along se trouve : A) En Thaïlande B) En Chine C) Au Cambodge D) Au Vietnam 43. Quel est le premier roman des RougonMacquart d’E. Zola ? A) L’Assommoir B) La Fortune des Rougon C) Germinal D) La Bête humaine 51. Le passage au quinquennat s’est fait au moment de l’élection présidentielle de : A) 1995 B) 1997 C) 2002 D) 2007 44. En France, qui peut entériner une révision constitutionnelle ? A) L’Assemblée nationale B) Le peuple par référendum C) Le Président de la République

referendum. Le Président de la République a le choix entre deux possibilités, soit il soumet ce projet de loi constitutionnelle au referendum (qui a eu lieu le 24 septembre 2000, une seule fois, par referendum constitutionnel pour la réforme du quinquennat sous J. Chirac) le Président peut aussi soumettre le projet de loi constitutionnelle à l’approbation finale du Congrès, c’est la réunion à Versailles du Congrès, le projet doit être adopté par la majorité qualifiée (des 3/5 des suffrages exprimés)

hostiles . Dans ce cas on en revient a une lecture moniste des institutions . Le président ne fait plus que ratifié le premier ministre au choix des .... Les périodes de cohabitations sont aujourd'hui casi illusoires depuis 2000 et l'adoption du quinquennat. Aujourd'hui les élections présidentielles et législatives sont concomitantes et il est difficilement concevable que les français se déjuge en quelques jours et envoie a l'assemblée des ... A cela s'ajoute le fait que les mandats présidentiels et

hostiles . Dans ce cas on en revient a une lecture moniste des institutions . Le président ne fait plus que ratifié le premier ministre au choix des .... Les périodes de cohabitations sont aujourd'hui casi illusoires depuis 2000 et l'adoption du quinquennat. Aujourd'hui les élections présidentielles et législatives sont concomitantes et il est difficilement concevable que les français se déjuge en quelques jours et envoie a l'assemblée des ... A cela s'ajoute le fait que les mandats présidentiels et

répètera plusieurs fois, montrera qu'en fait la France à un exécutif double: le Président et le 1er ministre, et qu'ils peuvent se mettre mutuellement un bâton dans les roues. C'est pour atténuer les possibilités de cohabitation qu'en 99 le septennat est devenu quinquennat. Désormais, le Président exerce autant que les députés : cinq ans. 2 La France à l'heure gaullienne 1959-1969 A L'exercice personnel du pouvoir De Gaulle nomme Michel Debré, l’auteur de la constitution

traitée. Le septennat présidentiel a été établi en 1873 et pour son centenaire, Pompidou a voulu passer au quinquennat. Un projet a été présenté, adopté en termes identiques par les 2 assemblées avec des majorités faibles. Il a hésité entre Congrès et référendum. Les PDR suivants ont souhaité le raccourcissement du mandat mais ils ne l’ont pas fait. En 1995, Jospin, candidat à la présidence, présente ses propositions de révision constitutionnelle mais il fait remarquer que pour le quinquennat, il suffira

l’époque Chirac, lorsqu’il avait présenté ce projet de révision constitutionnelle s’était adressé ainsi aux parlementaires en leur disant que le projet ne pouvait aller à son terme que si les termes étaient acceptés comme tels, on avait parlé de « quinquennat sec » pour mettre en avant cette volonté présidentielle de ne pas toucher au projet. Juridiquement, l’ordre donné de ne pas amender le projet ne respectait pas la Constitution. A ce stade, le vote au sein des assemblées est acquis à la majorité

1875. Tous les candidats prévoyaient d’abréger la durée du mandat mais il a fallu attendre la révision constitutionnelle du 24 septembre 2000 pour instaurer le quinquennat, durée du mandat réduite à 5 ans. Le septennat avait été conçu pour des raisons purement conjoncturelles afin de donner le temps aux monarchistes de se réunir. Ce septennat s’est maintenu pendant la 3ème et la 4ème République. Ce n’était pas gênant car le président n’avait pas beaucoup de pouvoir. Sous la 5ème cela est plus contestable

mécanisme parlementaire on craint un mécanisme dictatorial. Il est remplacé par Mac-Mahon. Le 20 nov 1873, une loi fut voter qui confiait au maréchal MM le pouvoir exécutif pour 7 ans. Les monarchistes espéraient avoir un roi à sacrer au terme de son septennat. La loi du 28 novembre 73 enterrait la responsabilité du chef de l'E. L'AN finit par adopter 3 lois constitutionnelles : 1875 qui ont été adopté l'une après l'autre et qui forme la C de la III e république. loi constitutionnelle du 24 fev 75 relative

constitutionnel que la procédure employé était contraire à la constitution. Le conseil s'est déclaré incompétent pour juger de la validité d'une loi référendaire. -La modification de la durée du mandat du président de la république. L'instauration du quinquennat le 2 octobre 2000. passage de 7ans à 5ans de la duré du mandat présidentiel suite au référendum du 24 septembre 2000. le oui a été largement majoritaire mais l'abstention a atteint un taux sans précédant 70 pou cent des inscrits. Cette réforme était