Quinquennat Septennat

processus en 1976, 2006. Solution pour avoir moins de candidat mais ne pas limiter la représentativité. Election en deux tours, légitimité plus grande. B. Mandat du président de la république et encadrement de la fonction On passe du septennat au quinquennat, 7 ans c’est une usure du pouvoir alors que 5 ans c’est plus simple et moins lourd. Renouvellement du mandat, on le limite en 2008. Influence du comité Balladur. hyper présidentialisation II) Une responsabilité présidentielle augmentée

Pompidou, son septennat s’achève par sa mort, il se sépare également de son premier ministre. Le président Valérie, continue le régime présidentialiste. François Mitterrand, on a quelques qui a combattu ce régime (farouchement), mais cette pourriture constitue le même régime de l’autre tarer. En 1995 septennat et quinquennat pour jacques Chirac. Au dernier mandat actuel de NICO, on a trouvé un nouveau mot (hyper présidence). Il est vrai qu’il y a deux particularités, l’application du quinquennat et de

présidentielle mieux protégée. Avec la réforme du 23 février 2007 le statut du président en matière d’irresponsabilité sera élargit et confirmé. On voit apparaître une certaine immunité juridique sur le plan pénal mais en même temps, la réforme du quinquennat de septembre 2000 entraîne quelque part une certaine responsabilité politique du président. A. Une immunité juridique temporaire depuis 2007. • Depuis 1958, les articles 19 et 68 établissent le principe de l’irresponsabilité politique et

systématique ( coutume) - Lors d’élections présidentielles - Lors d’élections législatives. Exemple : M. Ayrault nommé le 15 mai 2012. Démission le 18 juin 2012. Reconduit dans ses fonctions ensuite. Situation sous le Septennat et le Quinquennat. Mais depuis 2000 ( réforme sur le quinquennat) Premier ministre peut faire un mandat complet >> François Fillon sous le présidence de Nicola Sarkozy de 2007 à 2012. B_ Le « pouvoir de révocation » du Président de la République - Possible qu’en cas de concordance

instaure une séparation stricte des pouvoirs dû à l’opposition des couleurs politiques du Président de la République et du Premier ministre. Cependant, à partir des années 2000 des révisions constitutionnelles telle que la révision relative au quinquennat du 2 octobre 2000 introduit dans la Constitution instaure implicitement une forme parlementarisme rationalisé sous la Ve République. B. Les révisions constitutionnelles : une solution à la problématique de la cohabitation. Tout

qui manifeste une opposition entre les deux pôles de l’exécutif. Finalement, Jacques Chirac fonde le Rassemblement pour la République (RPR) et VGE l’Union pour la démocratie française (UDF). 2. De plus, la crise économique s’accroît lors du septennat de VGE. Raymond Barre, économiste de formation, alors successeur de Jacques Chirac en tant que premier ministre, mène une politique d’austérité peu populaire. Mais les mesures d’austérités consistent à favoriser les exploitations des produits français

audiovisuels. En 1981 , Mitterand arrive au pouvoir. C’est la fin du monopole d’Etat sur les ondes , début des radios libres . Les tv libres viendront plus tard. Quelques mots clés a retenir : Cohabitation , dissolution de l’Assemblée Nationale , septennat et quinquennat , alternance . A l’arrivée de Mitterand au pouvoir , il trouve une Assemblée à droite ( législatives de 78). Comment va-t-il faire pour gouverner ? Il dissout l’Assemblée Nationale et provoque de nouvelles législatives , ce qui lui procure

relative à la saisine du Conseil Constitutionnel, va aussi modifier l’équilibre entre les institutions. En 1992, avec la ratification du traité de Maastricht, on Mais la plus importante réforme est celle de 2000 avec le passage du septennat au quinquennat. On inverse le calendrier électoral, ce qui permet de lettre fun au seul « gravier » qui enrayait les rouages de la V°. On est assuré d’avoir systématiquement un président de la République confronté par une majorité à l’AN. Donc les rapports

il est un principe que JJ Rousseau a énoncé : « plus le gouvernement a de force, plus le souverain doit se montrer fréquemment. » c’est une justification à la réforme du mandat présidentiel adoptée par le référendum du 24/9/2000 qui instaure le quinquennat et modifie ainsi l’article 6 de la constitution. Etablie en 1873, pour des motifs tenant aux circonstances, la règle fixant à 7 ans le mandat du PR a été maintenue durant les 3e et 4e Républiques ; après la parenthèse de 1848 où la durée du mandat

f en général, on va vers un  régime dit "semi­présidentiel". La place prédominante du président ne vaut que s'il a la  majorité à l'Assemblée  Une des conséquences majeures du quinquennat est de reposer, plus vivement sans doute  que le septennat, la question du calendrier électoral. Déjà, lors du débat sur le quinquennat,  avait été avancée l'idée d'une concomitance des élections législatives et présidentielles ;  cette réforme relative à la réduction de la durée du mandat s’inscrit de manière paradoxale