Quinquennat Septennat

1969 ; (échec, de gaulle démissionne) 23 avril 1972 laisse adhérer la Grande Bretagne dans le marché commun 6 novembre 1988 : autodétermination de la nouvelle Calédonie 20 septembre 1992 : Pour le traité de Maastricht 24 septembre 2000 : le quinquennat 29 mai 2005 : Pour la constitution de l’Europe (échec) - Grandes révisions constitutionnelles Octobre 1974 : réforme sur la saisine du conseil constitutionnel (art 61 de constitution) Janvier 1999 : élément du traité d’Amsterdam introduit dans

CIVILISATION: LA POLITIQUE EN FRANCE 1 LA POLITIQUE EN FRANCE   Cohabitation   Georges Pompidou   UMP   Guerre d’Algérie   L’Élysée   Séparation des pouvoirs   Quinquennat   Assemblée nationale   Ségolène Royal   L’Hôtel Matignon 2 LA POLITIQUE EN FRANCE   Régime             politique: République (République française) République en France : depuis 1792 Actuellement : Vème République, depuis le 4 octobre 1958 Chaque République se donne une nouvelle Constitution. La Constitution

exécutif est un pouvoir partagé entre le Président de la République et le gouvernement a. Le Président de la République De 1962 à 2000, le chef d’Etat était élu directement au suffrage universel pour 7 ans (septennat). Apres le référendum du 24 septembre 2000, le Chef d’Etat est élu pour 5 ans (quinquennat) Le président nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement. Il représente la nation. Il dirige la politique étrangère. Lors d’une grave crise il dispose le droit d’exerce seul le pouvoir

obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidé par la réforme constitutionnelle de 1962 puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives et présidentielles à quelques mois d'intervalles l'une de l'autre, la première suivant la seconde, rendant difficile toute nouvelle cohabitation) renforcent encore son

semi-présidentiel ». - La loi constitutionnelle du 2 Octobre 2000 a mit un terme au septennat. Elle dispose en effet que : « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle favorise la pérennisation du présidentialisme car les risques de cohabitation, qui donnaient lieu à un régime tendant vers le parlementarisme, sont réduits, de plus, le septennat n’était pas adapté au cadre présidentialiste dans lequel le chef de l’Etat ne dispose

universel indirect à l’élection au suffrage universel direct B. La réforme de 1962 C. L’éligibilité , les candidatures , et la campagne électorale Paraghraphe 2 :le statut du président de la république A. La durée du mandat : du septennat au quinquennat B. Le statut juridictionnel du chef de l’état 1. Responsabilité politique et responsabilité pénale 2. La révision de 23 février 2007 Paragraphe 3 : Pouvoir et attribution du président de la république

les taux d’absentions de plus en plus haut. D’ailleurs le passage du septennat au quinquennat en 2000, ou plus particulièrement la modification de l’agenda politique, a fait l’objet de critique. En effet, dans le passé le mandat en sept ans permettait une possible cohabitation. Les citoyens pouvaient donc exprimer leurs désaccords, en votant pour une majorité parlementaire antagoniste au Président de la République. Le quinquennat rend la chose plus compliquée car le calendrier électoral réunit les

est dit que le référendum est la voix normale de révision. 2- La pratique de la révision et la place secondaire du référendum : Dans le cadre de l’article 89, il n’y a eu que 22 révisions. Seul une a été adoptée par référendum, en 2000 pour le Quinquennat. La C° ne prévoit aucune limite au recours au Congrès. Le choix de recourir est libre, ça relève du pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat Dernière révision : la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a été adoptée par le congrès la

de 1962, le Président de la République n'est plus élus par les seuls parlementaires mais par un collège électoral composé d'élu locaux. On a 80 000 grand sélecteurs charger d'élire le PR dans le cadre d'un scrutin majoritaire à 2 tours. 3.Le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, a été introduit dans la constitution par la loi du 2 octobre 2000. Il vise à mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et à aligner sa durée

pratique du referendum devient exceptionnelle. En effet, les français ont été sollicités depuis seulement 5 fois par référendum, pour des questions relatives à la construction européenne, le statut de la Nouvelle-Calédonie et le passage du septennat au quinquennat. Pour ce dernier l'abstention atteint presque 70%, c'est là une autre forme de recul de la souveraineté de peuple, la montée de l'abstention. -abstentionnisme : « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». Tels sont les