Rabat D Arret

ce préalablement au commencement de leur exécution. Dans le même ordre d’idée et pour les marchés travaux, l’article 52 du CCAGT précise que si « la valeur de la masse des travaux exécutés atteint le montant initial du marché, l’entrepreneur doit arrêter les travaux s’il n’a pas reçu un ordre de service lui notifiant la décision du maitre d’ouvrage de les poursuivre. ». Le même article ajoute que « cette décision n’est valable que si elle indique le montant limite jusqu’ou les travaux pourront être

créer une structure de coordination appelée Conseil national de coordination (CNC). Le mouvement a déjà compris qu'il y a intérêt à unir les forces et à coordonner les actions. En mai 1994, sept militants de l'association Tilelli (Liberté) ont été arrêtés. Leur tort était de défiler le 1er mai avec des banderoles écrites en tifinagh (écriture berbère) et demandant l'enseignement de tamazight (langue berbère). Cet acte a été considéré par les autorités comme une atteinte aux valeurs de l'Etat

l'organisation du notariat (B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29 décembre 1925) *(10 chaoual 1343) Titre Premier Article Premier : Des fonctionnaires publics français sont institués sous le titre de notaires, dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat, pour y recevoir tous les actes auxquels les parties rentrant dans les catégories et se trouvant dans les cas visés aux articles 3, 4 et 5 du présent dahir, doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité

CPJ 45 (EN VARAC ET EN SACS) CPJ 35 (EN SACS) RAISON SOCIALE : ASMENT DE TEMARA ADRESSE : AIN ATTIG TEMARA, RABAT TELEPHONE : 212 (37) 74 08 78 FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME CAPITAL SOCAIL : 171.875.000 EFFECTIF EMPLOYE : 200 EMPLOYE

total répartis entre Rabat et Casablanca, jusqu'ici propriété de Belghiti. Ce qui porte à 21 le nombre de maillons de la chaîne fast-food de Nacer Alami, si on tient compte de celui de Derb Sultan à Casablanca dont l'ouverture est prévue fin janvier. De sources proches du dossier, on préfère parler de «regroupement d'activité». Dans l'entourage de Alami, l'on n'est pas surpris de ce «jet d'éponge» de la part de Belghiti «du fait que ce franchisé a depuis longtemps déjà arrêté son expansion». L'arrivée

cercle fermé, de manière à préserver les chances de sa sauvegarde4. 3 EL HAMMOUMI (A.), Droit des difficultés de l’entreprise : La prévention des difficultés, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, Librairie Dar Assalam, 3e éd., Rabat, 2008, p. 30. 4 Ibid, p. 33. 3 C. Le règlement amiable La procédure de règlement amiable tend à permettre au débiteur de négocier avec ses principaux créanciers, sous les auspices d’un conciliateur désigné par le président du tribunal de

Rapport de Stage « Effectué au sein de la Banque Populaire Régionale » « Rabat-Kenitra » [pic]Elaborée par : EL HASSONUI Maha Première Année en Diplôme Universitaire Technologique à L’Ecole Normale Supérieure de l’Enseignement Technique de Rabat Option : Management des Entreprises Période de stage : « Du 7 Au 30 Juin 2010 » Année Universitaire : « 2009-2010 » Avant Propos Dans le cadre de tout cursus universitaire, et notamment au sein de l’Ecole Normale Supérieure

catégories de biens et qui confère au fonds, à la fois son originalité juridique et sa valeur économique. Cette clientèle doit être réelle et certaine ; une clientèle simplement virtuelle ou potentielle ne suffirait pas à la création d’un fonds ; un arrêt de la cour de cassation du 31 mai 1988 affirme qu’il n’ya pas de fonds de commerce lorsqu’il n’y a pas ou lorsqu’il n’y a plus de clientèle qui s’y trouve attachée. L’exigence légale prévue au premier alinéa de l’article 80 fait dire que l’assise de

d'autobiographie. Or, Driss Chraïbi aborde bien d'autres thèmes au cours d'une œuvre qui n'a cessé de se renouveler : colonialisme, racisme, condition de la femme, société de consommation, islam, Al Andalus, Tiers-Monde. Né à El Jadida et élevé à Rabat puis Casablanca, Chraïbi vint à Paris en 1945 pour étudier la chimie, avant de se tourner vers la littérature et le journalisme. Il produit des émissions pour France Culture, fréquente des poètes, enseigne la littérature maghrébine à l'Université Laval deQuébec et

collège d’Azrou sont aussi un bon exemple réussi. Plus récemment, des expériences associatives, comme celle de Tamaynout, et des expériences plus individuelles comme celle de A. Mountassir à Agadir ou celle de A. Boukous à la faculté des lettres de Rabat méritent d’être citées. Le cas de l’enseignement privé mené par A. Billouch au profit de jeunes élèves était un succès à une époque où on parlait peu de cet enseignement. Toutes ces expériences, et bien d’autres moins connues, certes non parfaites