Rabat D Arret

du 14 safar 1421 (18 mai 2000)) 34 Arrêté viziriel du 22 chaabane 1336 (2 juin 1918) portant délimitation du domaine public maritime à Casablanca (Bulletin officiel n° 295 du 17/06/1918 (17 juin 1918)).......................................................................................................... 35 20022/M1/E/R/Domaine public-A2 1 Etude relative à l’analyse des textes portuaires et à l’élaboration d’un projet de code portuaire CID Arrêté viziriel du 1er joumada I 1340 (31

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

Le contentieux administratif marocain Dix années d’évolution (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis son institution en 1913, le contentieux administratif (1) a connu une évolution que l’on peut présenter en deux étapes (2). Celle au cours de laquelle il se caractérisait par l’unité de juridiction et la dualité de droit, et qui a duré jusqu’en 1994, l’année de l’entrée en fonction des tribunaux administratifs. Et, une seconde, qui, depuis cette

des tribunaux administratifs 1) la percée du tribunal de Casablanca 2) le retour à la jurisprudence d’avant 1994 B) la consécration de la compétence administrative 1) l’orientation des tribunaux administratifs de rabat et Meknès 2) la compétence pleine et entière du juge administratif Conclusion Bibliographie I) LA NOTION DE LA VOIE DE FAIT La notion de la voie de fait est l'une des notions les plus indéfinies et les plus

Reda Tatni La voie de fait administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée

Présentation PowerPoint-Une superficie globale : 17 570 km2 , soit 2,5% superficie nationale • 3 Préfectures: Rabat, Salé, Skhirat-Temara • 4 Provinces: Kenitra, Khemisset, Sidi- Kacem, Sidi-Slimane • 91 Communes, • 10 Arrondissements • 21 Municipalités Un littoral de 171 km • 12% de la surface agricole utile MONOGRAPHIE DE LA RÉGION LA REGION RABAT SALE KENITRA EN QUELQUES CHIFFRES 42 -une population de 4581 000 habitants (HCP 2016) -une densité de population de 251,8 hab./ km2 pour 47 hab./

Doctrine et droit administratif (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1- "Le droit administratif est d'origine essentiellement jurisprudentielle". Cette assertion que l'on rencontre au seuil de l'étude de la matière et que les enseignants inculquent à leurs étudiants en l'entourant de toutes les explications éclairantes (1), relègue en second plan un fait et une réalité que l'on met peu en évidence: c'est une matière où la doctrine sans constituer

C’est le cas par exemple des fautes professionnelles du notaire qui peuvent résulter de l’infraction intentionnelle d’émission d’un chèque sans provision et qui est qualifiée de dilapidation des fonds des contractants (Cour Suprême, 28 juin 2000, arrêt n°1661/6, dossier n°18644/99). 4 Sur la responsabilité administrative de manière générale, voir : Hassan Ouazzani Chahdi : les articles 79 et 80 du DOC et l’évolution de la jurisprudence à ce sujet (quelques aspects actuels de la responsabilité

JURISPRUDENCE MAROCAINE La notion d’acte de gouvernement apparaît pour la 1ere fois pendant la période du Protectorat, au terme d’une décision qui suscita aussitôt des critiques de la part de la doctrine, il s’agit de l’arrêt de la cour d’Appel de Rabat du 21 Jan 1928, concernant le coup de canon des Oudayas. Quotidiennement, un coup de canon annonçait midi dans le quartier des Ou dayas, cette pratique pittoresque ne pu se faire sans occasionner quelques dommages matériels comme le bris de vitres

Rapport De Stage Nom et prénom : Chafai Hamza Rapport sur le stage effectué du 01/02/2008 au 01/03/2008 Dans la Société : BANK-AL-MAGHRIB À RABAT Année 2008 De L’ESIG RABAT Plan I. REMERCIMENT ……………………………………………………………………………………………….. 4 II. INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………. 5 III. BANK-AL-MAGHRIB (définition de la société)………………………………………………… 6 1. Présentation ……………………………………………………………………………………………………