Rabat D Arret

comptabilité publique de l'Empire chérifien ; Vu le dahir du 2 mars 1953 (15 joumada II 1372) portant réorganisation de l'agence judiciaire du Protectorat, Article Premier Sauf le cas de force majeure et sauf dérogations expresses prévues par arrêtés de Notre Grand Vizir ou du directeur des finances, tout comptable public est personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds et valeurs dont il a la garde et de la position des comptes externes de disponibilités qu'il surveille

demeure aux dispositions de l’article 6 a cet effet, un arrêt de la cour suprême stipule que qui concerne la mise en demeure envoyé par la poste selon le certificat d’administration postal. Ce problème est totalement différent de celui de refus de réception à cause de ce là la doctrine à ouvrir une grande discussion concernant la sécurité de la mise en demeure sans envollope. Un jugement de la cour suprême est très claire dans sont arrêt qui stipule que < il est impossible de considérer le terme

en son sein cohabitent toutes les tendances politiques 2 Union générale des travailleurs du Maroc UGTM 20 mars 19604 Casablanca affilié au Parti de l'Istiqlal, né d'une scission avec l'UMT 3 Union nationale du travail au Maroc UNTM 15 juin 1976 Rabat proche du PJD, sa présence est relativement importante dans le secteur de l'enseignement 4 Confédération démocratique du travail CDT 25 novembre 1978 Casablanca créé par l'Union socialiste des forces populaires, né d'une scission avec l'UMT Autres

Démission de Lakhdar Brahimi , médiateur de l’ONU 3 Juin : Election présidentielle en SYRIE 4 Juin : 88.7% des voix pour Bachar El assad . La nouvelle guerre entre HAMAS et ISRAEL 12 Juin : 3 Jeunes israéliens assassinés. 14 Juin : Israël arrête 800 Palestiniens et tue 9 civils. 20 Juin : Plus de 200 roquettes tirées par le Hamas vers Israël. 2 Juillet : Un adolescent palestinien brûlé vif en Palestine. 17 Aout : (GAZA) le Maroc achemine de l’aide humanitaire. 3 Septembre : 3 Milliards

nouvelle dynamique d’efficacité d’écoute et de proximité. Ce présent mémoire s’articulera autour de deux principaux axes. Le premier axe concerne, les impératifs de l’investissement au Maroc t le deuxième concerne le CRI de la région de Rabat Salé Zemmour Zaer en tant facilitateur et promoteur de l’investissement au Maroc. Il est de notoriété publique que la croissance est tributaire aux efforts collectifs d’investissement aussi bien du secteur public que du secteur privé.

tâches, voire des tâches supplémentaires de son travail normal si cela correspond à sa qualification. Par conséquent, si les nouvelles fonctions ne correspondent pas à la qualification du salarié, celui-ci ne peut refuser le changement. Dans un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 Avril 2009, un employeur a modifié la nature du travail ou de l’emploi prévu par le contrat de travail dans la mesure où ce dernier a confié au salarié d’autres tâches qui n’ont rien à voir avec la clause qui définit

 Rapport De Stage Nom et prénom : Chafai Hamza Rapport sur le stage effectué du 01/02/2008 au 01/03/2008 Dans la Société : BANK-AL-MAGHRIB À RABAT Année 2008 De L’ESIG RABAT Plan I. REMERCIMENT ……………………………………………………………………………………………….. 4 II. INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………. 5 III. BANK-AL-MAGHRIB  (définition de la société)………………………………………………… 6 1. Présentation …………………………………………………………………………………………………… 6

réseau. * Les trains : Plan de Transport 2009-2013 Que ça soit en matière d’horaires, la qualité signifie tout d’abord une offre attractive et pratique : * Assez de trains au bon moment, * Le bon choix entre des trains : Express (arrêts dans les principales gares), Omnibus (desserte de toutes les gares) ou Directs (sans correspondance). Ou bien celle de la qualité qui doit être , une cadence des départs à pas constant . 250 trains au lieu de 152 actuellement, des horaires plus

Ayoub AMGHAR ----- INAU Rabat Maroc ----- 2014/2015 L’enquête démographique à passages répétés 1986-1988 Introduction Les enquêtes démographiques nationales à passages répétés ont été fortement décriées au cours des années 1960. La direction de la statistique du royaume du Maroc a relevé le défi en entreprenant en Octobre 1986 l’enquête nationale démographique à passages répétés, à une époque où pourtant plus aucun organisme de statistiques de part le monde n’envisageait ce type d’enquête. Les

toutes les tendances politiques | 2 | Union générale des travailleurs du Maroc | UGTM | 20 mars 19604 | Casablanca | affilié au Parti de l'Istiqlal, né d'une scission avec l'UMT | 3 | Union nationale du travail au Maroc | UNTM | 15 juin 1976 | Rabat | proche du PJD, sa présence est relativement importante dans le secteur de l'enseignement | 4 | Confédération démocratique du travail | CDT | 25 novembre 1978 | Casablanca | créé par l'Union socialiste des forces populaires, né d'une scission avec