Rabii

salariés Décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 - 25 joumada I 1430 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1% en volume. Décret n° 2-09-197 du 22 mars 2010 - 5 rabii II 1431 fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise. Décret n° 2-10-183 du 16 novembre 2010

vaut mieux pour moi de m’abstenir de côtoyer les personnes de la «high». Surtout en ce qui concerne le sexe opposé, pour ne pas avoir à essuyer un coup dur. Il faut qu’il y ait une équivalence en couple pour que l’entente soit possible», dit-il. Rabii Abidi, 19 ans, dit que personne ne peut nier l’existence de ce phénomène. «Certes je suis foncièrement contre le fait de juger les autres selon leur appartenance sociale ou selon la fortune de leur famille, mais c’est une vérité qu’on ne peut nier

26, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin Officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 10-95 sur l’eau, adoptée par la Chambre des représentants le 16 safar 1416 (15 juillet 1995). Fait à Rabat, le 18 rabii I 1416 (16 août 1995). Pour contreseing : Le Premier Ministre, ABDELLATIF FILALI EXPOSE DES MOTIFS L eau est une ressource naturelle à la base de la vie et une denrée essentielle à la majeure partie des activités économiques

importantes pour le secteur touristique. Conseils techniques Marchés potentiels Visiteurs régionaux, nationaux et internationaux. Informations utiles : Contacts : CRI-Kénitra +212.37.37.46.27 Bases légales : - Dahir n° 1-02-176 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques (BO n° 5030 du 15 Août 2002) ; - Décret n° 2-02-640 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l`application de la loi n° 61-00

| | | |(ajouté par la loi n° 03-03 promulguée par le D. n° 1-03-140 du 28 mai 2003 - 26 rabii I 1424 ; B.O. du 5 juin 2003) Les juridictions peuvent également| |appliquer les dispositions du premier alinéa du présent article lorsqu'elles prononcent une peine délictuelle pour une infraction de terrorisme. | |

11°- les établissements privés d’enseignement général ou de formation professionnelle, pour les locaux affectés au logement et à l’instruction des élèves ;  12°- l’Université Al Akhawayne d’Ifrane créée par le dahir portant loi n° 1-93- 227 du 3 Rabii II 1414 (20 septembre 1993) pour l’ensemble de ses activités ;    13°- les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en

le ministère de l'économie et des finances fixe le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d'associés. Pour l’année 2012, ce taux est fixé à 3,33%   Arrêté du ministre de l'économie et des finances n ° 906.12 du 13 Rabii II 1433 (6 mars 2012) fixant, pour l'année 2012, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d'associés. Le ministre de l'économie et des finances. Vu le code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de

ESITH pour la formation acquise, à nos professeurs pour leurs soutiens, leurs conseils et leurs encouragements. Je remercie également tout le personnel de l’entreprise ainsi que Mr. BENALTAR Rabii mon encadrant du stage pour le soutien, la compréhension, et l’aide qu’il m’a apportée. ( Introduction )Dans le cadre de notre formation au sein de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et de l’Habillement nous sommes

La loi n°40-04 portant statut des crèches privées. (B.O. n°5684 du 20 novembre 2008). L'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 40-04 , Toutes les dispositions contraires relatives au même objet, notamment celles du dahir du 10 rabii I 1360 (8 avril 1941) relatif à certains établissements concernant la jeunesse sont abrogés . Définition de la crèche privée: On entend par crèche privée tout établissement éducatif privé, ouvert aux enfants dont l'âge varie entre trois mois révolus

Le Registre du Commerce Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux). Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. Il reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de radiations des personnes morales et physiques. Par ailleurs, il reçoit les demandes d'immatriculations qui sont faites au niveau des centres régionaux