Rabii

du dahir n° 1-57-223 du 2 rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême; publié dans l’édition générale du Bulletin Officiel (en langue arabe) n° 5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), p. 5228; - Dahir n° 1-07-80 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 62-06 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine; Bulletin Officiel n° 5514 du 10 rabii I 1428 (5 Avril 2007) , p.

Caisse de dépôt et de gestion, les banques agréées conformément à la législation qui est régit, les Sociétés de financement visées à l’article 5 de la présente loi et les sociétés de bourse soumises aux dispositions du dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 Septembre 1993) relatif à la Bourse des Valeurs. ARTICLE 14 Seuls sont habilités à placer ou à négocier des titres de créances négociables, sous réserve que les dispositions législatives réglementaires ou statutaires qui leur sont propres

dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; DÉCRÈTE : PREMIER .  Vu la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 37 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances Sur proposition du ministre de l’économie et des finances, A RTICLE DU GOUVERNEMENT, pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982)

administratives et judiciai res et toute mission confiée par la justice. Article 8 : Ne sont considérés en aucun cas comme des salariés, l'avocat stagiaire et l'avocat assistant. Article 9 : (modifié par le DAHIR n° 1-96-117 du 10 août 1996 - 24 rabii I 1417 portant promulgation de la loi n° 39-96 ; B.O du 17/10/1996) La profession d'avocat n'est pas incompatible avec : 1° La qualité de membre du conseil constitutionnel et de membre de la Haute cour ; 2° La qualité de membre du conseil d'administration

les salaires leur sont habituellement versés. Art. 6 : – Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment : *Arrêté du 2 moharrem 1356 (15 mars 1937) déterminant les conditions générales d’application du dahir du 28 rabii I (18 juin 1936) portant réglementation de la durée du travail ; *Arrêté du 4 joumada II 1355 (22 août 1936) portant réglementation de la durée du travail dans les entreprises d’exploitation de port ; *Arrêté du 4 joumada II 1355 (22 août 1936) portant

par la présente loi à l'organe chargé de l'aménagement et la gestion des zones franches selon la procédure prévue à l'article 7 ci-dessus : 2 - l'Office d'exploitation des ports créé par la loi n° 6-84 promulguée par le dahir n° 1-84-194 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984), lorsque la zone franche est située dans une zone portuaire ; - l'Office national des aéroports créé par la loi n° 14-89 promulguée par le dahir 1-89-237 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989), lorsque la zone franche

de dépôt et de gestion, les banques agréées conformément à la législation qui les régit, les Sociétés de financement visées à l’article 5 de la présente loi et les Sociétés de bourse soumises aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs Article 14 : Seuls sont habilités à placer où à négocier des titres de créances négociables, sous réserve que les dispositions législatives, réglementaires ou statutaires qui leur sont propres

applicables aux marchés de services portants sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés au compte de l’état (CCAG EMO) approuvé par le décret n° 2-01-2332 en date du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) sauf les dérogations expressément stipulées au présent contrat ; 4. Arrêté du Premier ministre n°3-17-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat. 5. Décisions du

où les salaires leur sont habituellement versés. Art. 6 : – Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment : *Arrêté du 2 moharrem 1356 (15 mars 1937) déterminant les conditions générales d’application du dahir du 28 rabii I (18 juin 1936) portant réglementation de la durée du travail ; *Arrêté du 4 joumada II 1355 (22 août 1936) portant réglementation de la durée du travail dans les entreprises d’exploitation de port ; *Arrêté du 4 joumada II 1355 (22 août 1936) portant

application. Dahir portant loi n° 1-73-654 du 11 rabii II (23 avril 1975), relatif à l’office de développement de la coopération tel qu’il est complété. Dahir portant loi n° 1-83-226 du 9 moharram 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi 24-83 fixant statut général des coopératives et les missions de l’Office de développement de la coopération. Dahir portant loi n° 1-93-166 du 22 rabii I 1414 (1à septembre 1993). Décret n° 2-91-454 du 5 rabii II 1414 (22 septembre 1993) pris pour l’application