Rabii

d’en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où se trouve ladite immobilisation. La valeur actuelle, estimée à la date de clôture de l’exercice, dépend du marché et de l’utilité 1 &I Art. 357 du dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, (B.O. n° 4422 du 17/10/1996). /D UppYDOXDWLRQ GHV LPPRELOLVDWLRQV ² $EGHVVDPDG -$,'<  économique de l’immobilisation pour l’entreprise. L’entreprise

perte de la nationalité marocaine sont régies par la loi en vigueur à la date des faits ou des actes propres à entraîner cette acquisition ou cette perte. Article 3 :(modifié par la loi n°62-06 promulguée par le dahi r n°1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n°5514 du 5 avril 2007) . Nationalité et code de la famille

due à la Caisse nationale de sécurité sociale par les marins pêcheurs à la part……………… • Décret n° 2-91-718 du 10 chaâbane 1413 ( 02-02-1993) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale…………… • Décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 ( 22-05-1974) tel que modifié et complété par le décret n° 2-86-820 du 28 rabia II 1407 (31-12-1986) et par le décret n° 2-95-785 du 8 chaâbane 1416 (30-12-1995) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les

Le nouveau Code de la Route Le Conseil de gouvernement a approuvé neuf projets de décret relatifs à l’application des dispositions de la "loi 52-05" publié au bulletin officiel 5.824 en date du 8 Rabii II 1431 correspondant au 25 Mars 2010 et qui est entré en vigueur le 1er octobre 2010, portant code de la route. I- Les Nouvelles aspirations du nouveau code de la route : * Mise à niveau du secteur du transport routier ; * Améliorer les conditions

d’une demande d’avis portant sur les mesures de sauvegarde sur les importations de PVC déposée par la SNEP auprès du Ministère du Commerce Extérieur, Vu loi 06.99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le Dahir n°1.00.225 du 2 Rabii I 1421 (5 juin 2000) ; Vu le décret n°2.00.854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l’application de la loi 06.99 précitée ; Vu le règlement intérieur du Conseil de la Concurrence; Après l’audition du rapporteur et la consultation du

M.S – Direction de la réglementation et du contentieux – BASE DE DONNEE Référence : B.O N° 5626 du 24 Rabii II 1429 (1/5/2008) Arrêté du ministre de la santé n° 601-08 du 11 rabii I 1429 (19 mars 2008) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-07 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge

l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC Le nouveau code de travail du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. I. Les sources du droit de travail : 1. Les normes internationales 2. Le droit Le droit social Les

par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°- l'Agence de logements et d'équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°- les fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), régis

Name: Elmkaddem Rabii Address: 17, cited ennasim 3170, nasrallah, Kairouan, Tunisia. Date of Birth: 12/19/1983 Nationality: Tunisian Marital status: Single Tel: 22219404 E-mail: Elmkaddem1983@gmail.com Driving Licence (A1, B) CV EXPERIENCE : Representative office of private training and consultancy First Consulting Program (upgrade) (2months) "from June 2008 to August 2008 “ Responsible purchasing department, marketing, room management, human resource management, control bill

alinéa), 82 (II), 86 (III), 91 (I), 93 quater (III), 94, 99, 100 ter (I), | |101, 104 (Il), 105 (Il et III), 107 (I, II, III et IV), 108 (I et II), 109 (II) et 113 (5e alinéa) de la loi n° 17-89 promulguée par le dahir n° | |1-89-116 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) sont modifiées et complétées comme suit : | |