Rabii

dispositions de la présente loi peuvent être fixées pour chaque catégorie ou sous-catégorie d’établissements de crédit. Chapitre II : Instances de conformité Article 61 : Conformément aux dispositions du dahir n°1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des ouléma, notamment ses articles 7 et 8, il est institué un comité dénommé Comité charia pour la finance. La composition et les modalités de fonctionnement de ce Comité sont fixées par décret

propre compte ou pour le compte d’autrui et qui, de ce fait s’engage envers l’assureur pour le paiement de la prime » 20 - Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii 1427 (26 Mai 2006) fixant les conditions générales-type des contrats relatifs à l’assurance responsabilité civile automobile. Publié au Bulletin Officiel n° 5436 du 10 joumada II 1427 (06 juillet 2006). P : 1023 – 1033. 21 - Farid HATIMY : «

Schéma de la variabilité spatiale des Ressources en Eau au Maroc[49] : [pic] 4.2) Exemples des Stations D’hydro-électricité au Maroc : ← Complexe Hydroélectrique de Tanafnit - El Borj : Le site de ce complexe situé près des sources de Oum Er Rabiî, dans la Province de Khénifra, totalisera une puissance installée de 40 MW et un productible moyen annuel (pma) de 210 GWh. Le montant d’investissement de ce projet est de 935 millions de DH financé partiellement par la KfW dans le cadre de la coopération

prudence du tribunal : il doit évaluer différemment la mesure des dommages-intérêts, selon qu'il s'agit de la faute du débiteur ou de son dol. (Alinéas 2, 3 et 4 ajoutés Dahir n° 1-95-157 portant promulgation de la loi n° 27-95 du 11 août 1995 -13 rabii I 1416, B.O. 6 septembre 1995) Les parties contractantes peuvent convenir des dommages-intérêts dus au titre du préjudice que subirait le créancier en raison de l'inexécution totale ou partielle de l'obligation initiale ou en raison du retard apporté

de compétitivité. En effet, il s'agit de :  la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-85 promulguée par la dahir n° 01-08-18 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ; la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes promulguée par le dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) ; la loi n° 5-96 relative aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite simple, aux sociétés

tout leur parcours dans le système, car nombre des malades sont peu ou pas satisfaits des premières prestations fournies par les structures de premier recours [16]. Au Maroc, la filière hospitalière a été réglementée par le Décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière. L’article 5 de ce décret, décrit le circuit inter-hospitalier comme suit : les hôpitaux locaux (HL) ou de proximité réfèrent leurs patients aux hôpitaux préfectoraux (HP) de leur ressort

procédure civile ; H. EL ARAFI - 2014 Page 27 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 - du privilège accordé au porteur de Warrant par l'article 349 de la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) ; - du privilège du créancier nanti en application de l'article 365 de la loi n° 15-95 formant code de commerce précité. Pour le recouvrement des droits et taxes de douanes, le Trésor possède un privilège général

s'appliquent pas aux marchés-cadre. b- Augmentation de la somme à valoir pour hausse éventuelle des prix (cas des marchés à prix révisables) : Lorsque la somme à valoir engagée initialement, en application de l'arrêté du Premier ministre na 3-17-99 du 28 Rabii 1 1420 (12 juillet 1999) fixant les règles et les révisions des prix des marchés de travaux, fournitures ou services pas~és pour le compte de l'Etat, s'avère insuffisante pour couvrir la dépense réellement constatée, l'administration peut présenter

concours financier de l'État ou de collectivités publiques; * d'exercer les attributions dévolues au ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé par le décret n° 2-90-403 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé; * d'assurer le suivi régulier de la gestion des établissements et entreprises publics

NajibBelkacem : les banques islamiques au Maroc· Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental, Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, Saisine n°08/2014· BCP-la-finance-islamique · Bulletin officiel N6326- Rabii I 1436 (15-1-2015)· Finance islamique et Finance conventionnelle Concurrence ou Complémentarité en temps de Crise· La Finance Islamique une alternative éthique étude du cas marocain· La finance islamique une alternative traditionnelle l’exemple des