Rabii

REFERENCE : B.O N° 5454 DU 7/9/2006 Arrêté du ministre de la santé n° 990-06 du 20 rabii II 1427 (18 mai 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les biologistes du secteur privé. LE MINISTRE DE LA SANTÉ, Vu le décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 28, ARRÊTE:

contenus dans les actifs de l’OPCVM. SECTION I EVALUATION DES TITRES DE CAPITAL Article 1 : Actions cotées Conformément à l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 160-04 du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui : « Les actions cotées à la Bourse des valeurs sont évaluées à leur dernier cours coté

moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : YOUSSEF RABII : DIRECTEUR GENERAL BRAHIM MASAAOUDI : ENCADREMENT ZOUHIR : VENDEUR MOAAD RABII : ASSISTANT DE LE DIRCTEUR Enfin, je remercie l'ensemble du personnel de l’entreprise D’astute sarl, pour les conseils qu'ils ont pu me prodiguer au cours de ce mois. 2. INTRODUCTION Le stage au

| |Distribution : | |Fromage Oum Rabii | | | |Surface Totale

nationales : o 11 Janvier à 12H30 17H30 AIT MOULAY 1 Initiation à la gestion de projets informatiques o 1er Mai o 30 Juillet o 20 Août o 21 Août o 6 Novembre • Fêtes religieuses o 1er Chawal (9 & 10 Octobre) o 10 DouHijja ( 13 &14 Décembre) o 12 rabii Elawal (26 & 27 Mars) o 1er Mouharam (21 Janvier) N.B : Ces jours fériés correspondent à 2011 sauf ceux du janvier et Février 3. Information du projet : • • • • • • Titre : développement de clientèle Sujet : projet développement de clientèle Auteur

judiciaire du Royaume ; Vu la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) notamment son article 2, tel que modifié ; Vu le décret n° 2-90-403 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé ; Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à la situation des secrétaires généraux

l'autorisation visée à l'article 37 ci-dessus, à la requête du comptable chargé du recouvrement. Leur vente est exécutée dans les conditions et les formes prévues par la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996). Mesures d'exécution sur les véhicules automobiles Article 69 : Outre la saisie et la vente prévues aux articles 44 à 64 ci-dessus, les véhicules terrestres à moteur appartenant aux redevables d'impôts, taxes et autres créances

juin 1962); - Vu la loi n° 43.95 portant réorganisation de la Caisse Marocaine des Retraites promulguée par le Dahir n°1.96.106 du 21 rabii I 1417 (7 Août 1996); - Vu le décret n° 2.95.749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n° 43.95 portant réorganisation de la Caisse Marocaine des Retraites; - Vu le décret n° 2.89.61 du 10 rabii II 1410 (10 novembre 1989) fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics, Arrête: Titre Premier: Organisation

commerce. | [pic] Quelle est l'administration chargée de la procédure ?  [pic] Le Ministère de la Justice[pic] Quelles sont les bases juridiques de la procédure ? [pic]  Les articles 13, 31, 356 à 360 du Dahir n° 1.96.124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi 17-95 relative aux Sociétés anonymes  [pic]  Les articles 58 et 86 de la loi 15-95 relative au Code de commerce  [pic]  L'arrêté du Ministre de la Justice n°1.06.97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier

patrimoine de la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse1 ; les parts de fonds communs de placement prévus par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; les parts de fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT), tels que définis par la loi 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires