Rapport Controle Interne Au Sein De La Tgr

de l’article 16 et à l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Budget Général de l’Etat Date d’ouverture des plis : 07/10/2008 à 11h. Page 1 sur 52 SOMMAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION.............................................................................. 4 ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Rapport Les opérations de règlement et le dispositif de contrôle y afférent au sein de la Caisse Générale Présenté par Mr. Mustapha BENLAHCEN Mai 2007 Table des Matières Remerciements Avant-propos Introduction Chapitre 1 : Rôle et Statut du Caissier Général Chapitre 2 : Fonction Budget 1. Description de la structure organisationnelle 1.1. Budget de fonctionnement et d’équipement 1.2. Budget d’investissement Chapitre 3 : les principales missions de la

sur le contrôle financier de l’Etat sur les EEP. Cette dernière loi est venue, en 2003, renforcer la transparence, le rôle des Organes de Gouvernance et la gestion des EEP et s’inspire fortement des principes du «gouvernement d’entreprise» qui distinguent trois fonctions incompatibles : une fonction d’orientation assurée par les Organes de Gouvernance, une fonction de gestion exercée par l’équipe dirigeante et enfin, une fonction de contrôle et d’évaluation assurée par les organes de contrôle. Force

représentent, de ce fait, une charge pour le budget de l’Etat et un allègement pour les contribuables qui en bénéficient A cet effet et afin d’évaluer l’impact des dépenses fiscales sur les recettes, la DGI procède à compter de 2006, à l’élaboration du rapport annuel sur les dépenses fiscales. Cette opération a, entre autres, eu le mérite d’introduire plus de transparence dans l’octroi des avantages fiscaux. Le graphique ci après retrace la part des dépenses fiscales dans les recettes : Ainsi, les pouvoirs

sur le contrôle financier de l’Etat sur les EEP. Cette dernière loi est venue, en 2003, renforcer la transparence, le rôle des Organes de Gouvernance et la gestion des EEP et s’inspire fortement des principes du «gouvernement d’entreprise» qui distinguent trois fonctions incompatibles : une fonction d’orientation assurée par les Organes de Gouvernance, une fonction de gestion exercée par l’équipe dirigeante et enfin, une fonction de contrôle et d’évaluation assurée par les organes de contrôle. D’année

l’alinéa 2 §1 de l’article 16 et l’alinéa 3 §3 de l’article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet : « Refonte, Animation et Maintenance du site Internet de la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Hassan 1er de Settat », lancé en lot

ptio‫א‬‫א‬ RAPPORT NATIONAL SUR LA PROMOTION DE LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Table des Matières Introduction Première Partie: Les Acquis législatifs et institutionnels dans le domaine de la lutte Contre la Corruption et la Promotion des Valeurs de la Transparence. ILa Définition Juridique des Actes et des Parties de la Corruption Premièrement : Les Actes de la Corruption Deuxièmement : Les Parties de la Corruption II - L’adoption de Règles de la Transparence

est considéré sous l'angle de la modernisation et de l'amélioration des services rendus aux utilisateurs. Cela comprend la mise en ligne de services et de procédures administratives, mais également la modernisation et l'informatisation des systèmes internes de l'Administration sur lesquels ces services en ligne vont être bâtis. Les champs d'action de l'administration électronique peuvent être synthétisés par la figure suivante: [pic] Ce schéma met en évidence les 4 dimensions d'un projet d'Administration

4. La GSI selon Olivier RENAUX 5. La GSI selon Thierry MENNESSON 6. La GSI selon Olivier BORIE III. Problématiques 1- Les bonnes pratiques à mettre en place afin de réaliser les missions de la GSI 2. Le pilotage et le contrôle de l’infrastructure IT au sein de l’entreprise 3. Les problèmes majeurs que rencontrent les DSI lors de la mise en œuvre des démarches relatives à la GSI IV. Méthodologie V. Mise en œuvre de la GSI 1. Applications de la gouvernance aux SI 2. Démarches

changements imprévisibles. C'est ainsi que la plupart des pays avancés ont procédé à des réformes plus ou moins profondes de leurs administrations : l’expérience de modernisation en France en 1989, aux Etats-Unis (avec le rapport Volcker en 1989 et le rapport Gore en1992), en Grande Bretagne en 1988, au Canada et au Québec 1989, etc. S’inspirant de ces expériences, le Maroc, en vue d'améliorer le fonctionnement des organisations publiques a mis au point un plan de modernisation