Rapport Coty Chartres

entre l’Etat et les citoyens, c.à.d. entre les gouvernants et les gouvernés. * Droit Administratif : régit les relations entre la puissance publique (l’Administration) et les administrés. * Droit financier (Finances Publiques) : règle les rapports entre l’Etat et les contribuables. Le DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions

16 juin Capitulation de Paris, l'amiral Darlan devient ministre de la marine.
 16 juin Transmission d'une demande des conditions d'armistice à l'Allemagne par l'intermédiaire de l'ambassadeur d'Espagne.
 17 juin Entrée des armées allemandes dans Chartres.
 17 juin Jean Moulin, préfet d'Eure-et-Loire refuse de signer un texte allemand accusant les troupes coloniales françaises de crimes de guerre.
 17 juin Appel radiophonique du maréchal Pétain à cesser le combat.
 17 juin Arrestation de l'ancien

du peuple français était contraire à la constitution. Dans une décision du 15 juin 1999 le Conseil Constitutionnel a jugé qu’il y avait un principe Constitution fondamentale : « le principe d’unicité du peuple français ». Il s’agissait ici de la chartre euro sur les langues régionales et euro pose problème au Conseil Constitutionnel qui a jugé que cette charte était contraire à la Constitution car le France ne reconnait qu’un seul peuple. Les droits linguistiques, religieux… ne peuvent jamais rattachés

la Troisième République. On remarque qu’à cette époque, parfois nommé « la république des constitutionnalistes ». Les enseignants promouvaient alors le régime républicain. Déclin simultané avec la fin de la 3ème république. Problème actuel : les rapports du droit constitutionnel avec les disciplines voisines. Deux approches distinctes du phénomène politique : Science politique et droit constitutionnel s’opposent : -Sur l’objet d’étude : le droit constitutionnel traite des règles et normes juridiques/

Jacques Rivière, ainsi que deux nouvelles : Coups de couteau et Un homme de lettres. Fêtes du nouvel an. La mère de Mauriac partage ses propriétés. Il devint possesseur de Malagar. 1927 Parution du roman symbole qui consacrera sa gloire et ouvrira ses rapports mystérieux avec la plus obsédante de ses héroïnes : Thérèse Desqueyroux. Rencontres avec Jacques Maritain. Publication de la nouvelle Conscience, instinct divin. 1928 Au faîte même de sa réussite, Mauriac est atteint d’une angoisse obscure, à la

déterminé. Mais un individu possède toute une série de prérogatives que l’on appelle les droits (subjectifs) Exemple : le droit de propriété. Il existe un rapport entre les deux sens du mot « Droit ». En effet, c’est le droit objectif qui fixe, détermine les droits subjectifs. La règle de droit gouverne l’organisation de la société et les rapports entre les hommes au sein de cette société. C’est essentiellement une règle de conduite mais il ne faut pas dire que toutes les règles de conduites sont des

DU POUVOIR AU 19ème SIECLE. Louis 18 prononce la déclaration de Saint Ouen du 2 mai 1814. Le roi accepte de diriger la France et veut rétablir une monarchie mais il a conscience qu’il ne peut pas rétablir une monarchie absolue. Section 1 : Les chartres constitutionnelles de 1814 et de 1830. 1814 : La restauration. On restaure la monarchie en France 25 ans après le début de la révolution. Cette charte commence par une énumération du droit public des français où on énonce un certain nombre de

mécanismes. Plusieurs sites : (Le président de la république a souhaité nommé un comité, ce comité a auditionner toute une série de personnalités politiques Philipe Seguin, Fr Hollande, ils ont rédigés un rapport constitué de 77 propositions (tableau comparatif)). Site du conseil constitutionnel, avec constitution de 58, exemple de la loi constitutionnelle après les 77 propositions. Liste des révisions qui ont été apportées à la constitution depuis

16 juin Capitulation de Paris, l'amiral Darlan devient ministre de la marine. 16 juin Transmission d'une demande des conditions d'armistice à l'Allemagne par l'intermédiaire de l'ambassadeur d'Espagne. 17 juin Entrée des armées allemandes dans Chartres. 17 juin Jean Moulin, préfet d'Eure-et-Loire refuse de signer un texte allemand accusant les troupes coloniales françaises de crimes de guerre. 17 juin Appel radiophonique du maréchal Pétain à cesser le combat. 17 juin Arrestation de l'ancien

est lui sous tutelle nord-américaine : - dissolution des grands zaïbatsu qui avaient fait sa puissance - contingentement sévère de la production industrielle, surtout l’acier - L’URSS n’est pas en mesure de tenir le rôle économique en rapport avec sa puissance politique et militaire : - malgré l’exploitation des économies satellites - ravages de la guerre maintenant sa production au quart de celle des Etats-Unis - rayonnement commercial limité (pays socialistes = 3,6 % des