Rapport D Expertise Judiciaire En Comptabilite En Algerie

5.4/ Les clauses confuses ……………………………...……..21 2.5.5.5/ Les clauses dangereuses ...................................................21 2.5.5.6/ Les clauses obligatoires …................................................22 2.5.6/ Maintenir un bon rapport franchiseur / franchisé .......................22 2.6/ Droit de la franchise ..........................................................................23 2.6.1/ Qu’est ce que le droit de la franchise ? ......................................23 2

2.5.5.5/ Les clauses dangereuses ...................................................21 2.5.5.6/ Les clauses obligatoires …................................................22 2.5.6/ Maintenir un bon rapport franchiseur / franchisé .......................22 2.6/ Droit de la franchise ..........................................................................23 2.6.1/ Qu’est ce que le droit de la franchise ? ..........................

sont réguliers et qu’ils donnent une image fidèle des résultats des opérations de l’exercice, ainsi que de la situation et du patrimoine de la société. Vérifier la sincérité et la conformité avec le compte annuel des informations données dans le rapport de gestion fourni par les dirigeants aux actionnaires, associes. Estimer les conditions de conclusion des conventions entre les entreprises. Signales aux dirigeant et à l’assemblée générale ou l’organe délibérant habilite, toute insuffisance de

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

imposables à la taxe sur la valeur ajoutée : 1) les opérations de vente, les travaux immobiliers et les prestations de services autres que celles soumises aux taxes spéciales, revêtant un caractère industriel, commercial ou artisanal et réalisées en Algérie à titre habituel ou occasionnel. Cette taxe s’applique quels que soient : – le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres impôts ; – la forme ou la nature

vérifications…………………………………………….27 a)- la règle de l’improviste………………………………………………28 b)- la règle du contradictoire…………………………………………….28 c)- distinction de la constatation et de l’action…………………………..29 C- Le rapport………………………………………………………………..29 a)- méthode de rédaction………………………………………………...29 b)- les principes qui inspirent la rédaction d’un rapport…………………30 1)- règle de l’entière responsabilité des conclusions…………………30 2)- la règle du contradictoire…………………………………………30 CHAPITRE 3 : Le contrôle externe………………………………………….32

équiper ses bureaux etc.......Cette fonction des finances publiques ,qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe déjà au 19ème siècle lorsque les activités de l’Etat étaient confinées aux tâches politiques, militaire et judiciaire, mais parallèlement à ce rôle ancien, on constate également que de multiples groupe sociaux ( autres les fonctionnaires) ou diverses activités, parfois purement privées sont preneurs sur le budget .1 En effet, par l’intermédiation de la loi de

Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée Mémoire de fin de cycle En vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Statistique et Economie appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Perspectives d’avenir de la bancassurance en Algérie. Cas: CNEP-Banque Réalisé par : HAMADOUCHE Abdelaziz Encadré par : HAROUZ Amine Dr. B. HARRACHE OULOUNIS Mohamed Maitre de conférences « B » Promotion : Juin 2013 2 Remerciements Nous tenons à exprimer nos plus vifs

Noureddine : Le règlement des différends devant l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications 65 - ZOUAÏMIA Rachid : De l'articulation des rapports entre le Conseil de la concurrence et les autorités de régulation sectorielles en droit algérien 84 - MOUSSI Ferroudja et KHERBACHI Hamid : La réglementation bancaire et l’indépendance

COMMISSARIAT AUX COMPTES Pr. BERCHICHE A.H Agrégé des Facultés de Droit 1 INTRODUCTION La comptabilité est une technique, aussi rigoureuse que complexe : elle nécessite l’existence de spécialistes compétents. De ces professionnels que sont les comptables et experts comptables, il convient de distinguer les commissaires aux comptes qui peuvent ou non avoir le statut d’experts comptables (en précisant que l’expert comptable d’une entreprise ne peut être en même temps son commissaire aux