Rapport De Projet Cig

CGU de DUNKERQUE DEPARTEMENT ECONOMIE & GESTION Guide des projets LICENCE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION 3ième année P ARCOURS : C OMMERCE I NTERNATIONAL ET G ESTION Jean-Marcellin FANKAM Président de Jury & Responsable d’année Lydia AMARA Secrétaire Pédagogique Lydia.amara@univ-littoral.fr Année Universitaire 2010 – 2011 Licence 3 Parcours CIG 2010 - 2011 Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. Buts des projets .....................................................................

Bruxelles des 17/18 juin 2004 Avertissement La présente note vise, à titre d'information, à présenter, de manière aussi concise que possible, le projet de Constitution finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin à l'issue du processus de CIG. Certaines mises en garde s'imposent donc: - Ce résumé est inévitablement incomplet: le projet de Constitution constitue un ensemble de plusieurs centaines de pages. Pour une information plus détaillée sur une question particulière, prière de

a longtemps été mise en évidence et réclamée par le Parlement lui-même depuis les premiers projets de Constitution en 1984 [2]. A l'origine de la Convention, le Parlement européen a trouvé une réponse concrète à ses attentes avec le « projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe » remis le 18 juillet 2003, même si quelques nuances ont été apportées par la Conférence intergouvernementale (CIG). Ainsi l'analyse de l'évolution des pouvoirs du Parlement européen depuis 25 ans permet-elle

CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX Concours et examens d’accès au grade de technicien principal de 2ème classe Mise à jour : 6 septembre 2011 CIG petite couronne - 157 avenue Jean Lolive – 93698 PANTIN Cedex – Téléphone : 01-56-96-80-80 1 PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS 1 – PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS Le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, classé en catégorie B, relève de la filière technique. Il comprend les grades de technicien, technicien principal

Evolution des besoins des réseaux, - Exigences économiques, - Respect de l’environnement, - Prise en compte du cadre juridique - Répondre à l’attente sociétale. CIGRE « Distribution » scenario CIGRE « Mixtribution » scenario SuperGrid - Projet EPRI SuperCity - Projet EPRI Quelques idées novatrices - Matériaux nouveaux, Conducteurs, Supraconducteurs, Composites, Isolants,… - Optimisation technico économique, Refroidissement forcé, Instrumentation, FACTS,… - Concepts nouveaux, TESF, Cinétique de

faire des efforts lors des négociations et adapter leur législation. Elles ont signé leur traité d’adhésion le 25 avril 2005. Depuis le 1er janvier 2007, l’Union européenne compte 27 membres. 2 fois par an, les 2 derniers membres doivent subir un rapport semestriel par la commission européenne. Perspectives à venir : D’autres pays ont officiellement déposé leur candidature. Concernant la Turquie, la réponse a été donnée au conseil européen d’Helsinki en décembre 1999, où l’on reconnait la vocation

successifs de l'Union. C'est le premier Parlement européen élu au suffrage universel qui a véritablement ouvert le débat sur la constitutionnalisation de l'Europe. Le 14 février 1984, il adoptait à une large majorité le rapport d'Altiero Spinelli, qui proposait dans son "projet de traité sur l'Union européenne" une réforme fondamentale de la Communauté européenne (CE). Depuis lors, les traités qui se sont succédé ont chacun permis de faire avancer la construction européenne en apportant les

le PARLEMENT EUROPÉEN poursuivra sans relâche l’objectif de consolider ses pouvoirs, de les étendre afin de jouer pleinement son rôle dans le processus décisionnel communautaire, comme l’a démontré son premier geste en décembre 1979 : le rejet du projet de budget pour 1980. De même dans les années qui suivent, le PARLEMENT EUROPÉEN se préoccupera d’étoffer son dispositif de contrôle de l’exécutif européen (prévu d’ailleurs des les première traités). Les instruments de ce contrôle sont variés : questions

prélèvements d’eau collectée par les ABH. 2.3. La loi sur la gestion déléguée Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics régit les contrats passés en la matière par les Etablissements Publics et les Collectivités Locales. Le présent projet de loi sur la gestion déléguée des services publics a pour objet de fournir un cadre général unifié et incitatif au développement des partenariats Public-Privé au Maroc afin de le mettre, dans ce domaine, au niveau des meilleures législations et pratiques

Division Contrôle de Gestion  Deuxième volet : Cadre théorique du projet Première partie : La procédure budgétaire A. Le système budgétaire B. Étapes de la procédure budgétaire  C. L’articulation budgétaire Deuxième partie : Le contrôle budgétaire A. Définition, rôle et processus du contrôle budgétaire B. Qualités d’un bon contrôle budgétaire C. Utilité et limites du contrôle budgétaire Troisième volet : Présentation du projet Première partie : Le processus budgétaire de l’ONEP  A. Types