Rapport De Stage 2eme Annee Transport Routier

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé

méthodique. Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • le livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A. et de D.E. ; 3 • le livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités. ; • le livre trois : regroupe les autres droits et taxes : droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. La nouvelle

dans ce secteur […], les recrutements ont nettement ralenti13». Cependant, dans sa 35ème édition du rapport annuel sur l’Industrie Hôtelière Française en 2012, KPMG dévoile le graphique ci-dessous. Sur celui-ci, nous pouvons voir l’évolution du taux d’occupation des chambres par catégorie d’hôtels. Notre observation principale est que les hôtels de plus de quatre étoiles ont connu une bonne année 2011 avec une augmentation élevée du taux d’occupation. Le taux moyen d’occupation des chambres14

Instructions et Notes aux Banques Année 1990/1994 ( Volume I ). 179 3 – Instructions et Notes aux Banques Année 1995 ( Volume II ). 266 4 – Instructions et Notes aux Banques Année 1996 ( Volume III ). 302 5 – Instructions et Notes aux Banques Année 1997 ( Volume IV ). 318 6 – Instructions et Notes aux Banques Année 1998 ( Volume V ). 325 7 – Instructions et Notes aux Banques Année 1999 ( Volume VI ). 335 8 – Instructions et Notes aux Banques Année 2000 ( Volume VII ). 362 9 – Instructions

ambivalent. Il a du mal à trouver sa place dans la distinction fondamentale du droit entre droit privé et droit public. Car: par certains aspects, le droit pénal se rapproche très nettement du droit public. Ainsi, comme le droit public, il organise les rapports entre les individus et la société, ou encore entre les individus et l'Etat. On notera également le rôle prédominant de l'Etat dans le droit pénal: c'est l'Etat qui est à la source du droit pénal. Il n'y a pas en droit pénal des contrats, mais

titularisation des A.T.S.E.M. intervient généralement après un stage de: • • • • 3 mois 6 mois 1 an 18 mois 12 - Les dérogations scolaires sont accordées par • • • • le Maire le Directeur d'école l'Inspecteur d'Académie le Préfet 13 - La nomination des A.T.S.E.M. se fait par • • • • un décret un vote une décision du directeur de l'école un arrêté 14 - Le budget de la commune est voté pour • • • • une année civile une année scolaire la durée du mandat deux années 11 15 - Qui

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 incluant le rapport financier annuel ARKEMA EN 2014 2 1 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES RFA 4.1 ACTIVITÉS ET FACTEURS DE RISQUES 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 13 Un acteur mondial de la chimie de spécialités et des matériaux avancés Présentation des pôles d’activités du Groupe RFA Investissements RFA Stratégie R&D et innovation RFA Contrats importants RFA Stratégie d’excellence opérationnelle Facteurs de risques RFA 14 21 31 33 39 42 44 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

juridictionnelles. Le recours administratif est une notion générique 3 catégories: - recours gracieux - recours hiérarchique - recours portés devant un organisme collégiale distinct de celui qui a donné la décision => structure consultative pour permettre un 2ème regard, pour l’impartialité. Les recours peuvent se combiner entre eux. Il n’y a pas de délai pour les recours gracieux et hiérarchiques en contentieux administratif. Peut avoir une incidence : - le recours administratif doit obligatoirement

Licence 2 Année universitaire 2013/2014 Présenter la matière : matière technique, donc assez difficile. Matière difficile car elle nécessite souvent de connaître certaines questions touchant au DPS et à la procédure pénale. La compréhension du DPG est importante car elle conditionne la maîtrise d’autres matières : DPS, DPA. Donc n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée soit en 1ère année soit en