Rapport De Stage 2eme Annee Transport Routier

est divisé en 5 sections montrant bien que le droit du travail a vocation à s’appliquer dans toutes les branches professionnelles : une section de commerce ; industrie ; agriculture ; encadrement & une section activités diverses. C’est par rapport à l’activité de l’employeur que le salarié pourra se diriger vers l’une de ces sections. Le droit du travail a vocation à régir les relations naissant d’un contrat de travail. Il n’y a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs indépendants. Dans

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :  Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  Livre deux :s e rapporte aux procéd ures fi s cal es et regrou pe l es règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

leur sens de l’humour qui ont rendu l’ambiance de notre stage de fin d’étude moins stressante. Pour toutes ces raisons, nous voudrions exprimer ici notre profonde gratitude, notre reconnaissance : A Madame Hanitra RAJAONAH, Directeur Général, des Impôts qui nous a permis d’exécuter ce stage. A Monsieur Richard ANDRIAMALALA, chef du service Provincial des Grandes Entreprises, Mandrosoa pour son apport quant à l’inspiration de ce stage, qui l’a guidé avec générosité et attention. A tous

leur sens de l’humour qui ont rendu l’ambiance de notre stage de fin d’étude moins stressante. Pour toutes ces raisons, nous voudrions exprimer ici notre profonde gratitude, notre reconnaissance : A Madame Hanitra RAJAONAH, Directeur Général, des Impôts qui nous a permis d’exécuter ce stage. A Monsieur Richard ANDRIAMALALA, chef du service Provincial des Grandes Entreprises, Mandrosoa pour son apport quant à l’inspiration de ce stage, qui l’a guidé avec générosité et attention. A tous

| |Ifkirn Brahim | |Année universitaire 2008 - 2009 | |SOMMAIRE

Mémoire de licence sous le thème : Encadré par : Réalisé par : Mr Abdellah SADIK Laraiki Nasr Lamharti Hicham Ifkirn Brahim Année universitaire 2008 - 2009 SOMMAIRE Avant propos .............................................................................................6 Abréviation ................................................................................................7 Introduction : ......................................................................................

Textes législatifs et réglementaires ...................................................... 82 Annexe 2 - Norme et certifications ............................................................................. 84 Annexe 3 - Bibliographie : Livres et rapports........................................................... 85 Annexe 4 - Emetteurs de CESU..................................................................................... 87 Annexe 5 - Les enseignes nationales agréées par l’ANSP : .......

de la Cour de Cassation du 2 mars 2001 (un seul commentaire commun des deux décisions). 12 Séance 9 L’intime conviction et la motivation des décisions de cours d’assises Qu’est ce que l’intime conviction ? Comment la définir ? Quel est son rapport avec la question de la motivation des décisions ? Quelle comparaison peut-elle être faite entre l’intime conviction et l’absence de doute raisonnable ? Exercice oral : Plaidoyer pour et contre la possible motivation des décisions de cours d’assises

pourquoi ? ← Quels sont les risques inhérents aux crédits et comment s’en prémunir ? ← Comment gérer les incidents une fois survenus ? Pour tenter d’apporter des réponses à ces interrogations, nous avons axé notre étude sur les rapports Banque-Entreprise sans pour autant omettre les produits proposés aux particuliers. Après un chapitre introductif où seront traitées quelques notions générales relatives à la banque, l’entreprise, le crédit et une présentation succincte de

lois. L’exécutif en assure l’exécution. Le judiciaire rend la justice sur le fondement du droit applicable.  Au 17eme s, les magistrats qui siégeaient au sein de Parlements ont conçu leur rôle différemment, portés par un désir d’émancipation par rapport au Roi. Ce qui les conduisit à créer un Contre-pouvoir l’absolutisme royal. 4 exemples illustrent cette volonté d’Indépendance : - les parlements se sont reconnus le droit de prononcer des remontrances au roi cad discours dans lequel ils