Rapport De Stage Administrateur Judiciaire

Fromageries Bel Société anonyme au capital de 10 308 502,50 euros Siège social : 16 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS SIREN 542 088 067 - RCS PARIS Document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012, conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟AMF. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est

Conclusion : 112 BIBLIOGRAPHIE : 114 Introduction : Le stage est un moyen qui permet d’établir un lien adéquat entre la théorie et la pratique. Il permet, en outre, au stagiaire de découvrir le monde du travail, qui lui paraît nouveau, et de se préparer à l’exercice des fonctions qui lui seront attribuées et ainsi à l’application, dans les bonnes conditions, des tâches et des travaux enseignés. De ce fait, il est indispensable d’effectuer un stage pratique à la fin ou durant chaque formation professionnelle

salaires Avantages sociaux SECTION 2 2.1 2.2 SECTION 3 Modalités et conditions d’emploi Contrat de travail Guide à l’intention du personnel 27 27 30 3.1 3.2 SECTION 4 Recrutement de personnel Exposé de mission et stage d’introduction Exposé de mission Stage d’introduction 35 55 55 57 SECTION 5 5.1 5.2 SECTION 6 Gestion de la performance Perfectionnement du personnel Questions à prendre en compte au niveau de l’organisation Questions à prendre en compte par les responsables

IMBT 1 REMERCIEMENTS Ce stage de fin d’étude que j’ai effectué au sein du cabinet HINAJE et SIBENALI a été mon premier contact avec le domaine de comptabilité en pratique. De ce fait je tiens à remercier infiniment mon encadrent Mr El Oufir sans oublier bien sur l’expert comptable Mr HINAJE qui m’a accueillit dans son cabinet. J’exprime ma profonde gratitude à tous les employées du cabinet qui m’ont beaucoup soutenu et aider lors de mon stage (Bakr, Hassan et Yassir). Je tiens

instance chargé d’enquêtes judiciaires Procédure criminelle: assurer la détermination juste et équitable de la culpabilité ou de l’innocence Procédure inquisitoire: larges pouvoirs au juge / accusatoire: réserve un rôle prépondérant aux parties Instruction / dossier d’instruction Instruction à charge et à décharge: étude de dossier, examen du dossier Avocat à la défense: dans une affaire civile, représente les intérêts du défendeur Mot à comprendre mais sans rapport avec le cours: accusé

CERTIFICATION………………………………………………p. 13 Schéma général des unités constitutives du diplôme 1. Présentation des unités constitutives du diplôme 2. Description des unités constitutives du diplôme du domaine professionnel 3. Dispenses d’unités ANNEXE II : STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL……………………………………..….. p. 33 ANNEXE III : HORAIRES………………………………………………………………………… .p. 37 ANNEXE IV : RÈGLEMENT D’EXAMEN…………………………………..………………….. ..p. 38 ANNEXE V : DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D’ÉVALUATION EN

exclusion des marchés public (ne peut plus accéder au appel d’offre de l’état), publication de la décision de condamnation pénale pour l’infraction de la sanction commise. Elle peut également être mise sous contrôle judiciaire (certaines contraintes) et les PM ont un casier judiciaire avec les condamnations prononcées. Procès pénal de la PM : représenté par son représentant légal, le gérant, le DG… mais si ces personnes sont elle-même poursuivie pour la même infraction, ils ne peuvent pas la représentée

déontologie qui impose au professionnel un certain desinteressement. 1) la diversité des professions libérales le secteur juridique et judiciaire : certaine profession libéral on le statut d'officier public ou ministeriel d'autre sont des professionnel libéraux auxiliaire de justice non officier public ou ministériel ex ; avocat, mandataire judiciaire, administrateur judiciaire. Le secteur médical : on a les médecin, kiné , vétérinaire, sage-femme, sont des profession libérale. Les pharmaciens sont profession

générale des actionnaires ou à l'assemblée des associés, l'ensemble des documents transmis annuellement à ces assemblées ainsi que le rapport des commissaires aux comptes. Le comité peut formuler toutes observations sur la situation économique et sociale de l'entreprise. Ces observations sont transmises à l'assemblée des actionnaires ou des associés, en même temps que le rapport du conseil d'administration, du directoire ou des gérants. Le comité peut convoquer les commissaires aux comptes pour recevoir

qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité