Rapport De Stage D Un Economat

Des pénalités.........................................................................29 Titre 11 - Dispositions particulières, transitoires et finales ..................30 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- 1) La présente loi régit les rapports de travail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. 2) Est considéré comme « travailleur » au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne

du travail Loi n°98-004 du 27 janvier 1998 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des rapports individuels de travail................................................................ 2 Titre 3 - Des rapports collectifs de travail ................................................................. 10 Titre 4 - Des conditions de travail ..............................................................

1: WEBTEXT/49604/65115/F98BEN01.htm Bénin Loi no 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail. ________________________________________ TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES TITRE II.- DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL • CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL • CHAPITRE II.- DU CONTRAT DE TRAVAIL o SECTION 1.- DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL  PARAGRAPHE 1.- DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  PARAGRAPHE 2.- DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI  PARAGRAPHE 3.- DU CONTRAT DE

Droit du travail sénégalais : Ecole Supérieure Polytechnique, année 2009 – 2010 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Il fait partie du droit social avec le droit de la sécurité sociale. Celui-ci peut se définir comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à protéger l’individu contre

et la liste des membres chargés de l'administration et de la direction du syndicat sont adressées, par l'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale au Ministre chargé du Travail, au Ministre de l'Intérieur et au Procureur de la République. Un rapport d'enquête de l'Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale précisant les circonstances et conditions de formation du syndicat et notamment la date, le lieu du congrès constitutif et les origines professionnelles des membres, accompagne les documents

conseils et sa disponibilité tout au long de la période de réalisation du présent rapport. Monsieur Boubker BELGHAZAL, responsable fonctionnement, et Mr Mohammed CHERRANI, directeur contrôle budgétaire pour leurs conseils avisés tout au long de la rédaction de ce rapport, et qui ont toujours été là pour partager avec moi tout leur savoir expérience réussie dans le monde de la finance. et leur 2 Avant-propos Le stage d’observation dans le monde du travail contribue à aider à mesurer l’importance

et la liste des membres chargés de l’administration et de la direction du syndicat sont adressées par l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale au ministre chargé du travail, au ministre de l’intérieur et au procureur de la république. Un rapport d’enquête de l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale précisant les circonstances et conditions de formation du syndicat et notamment la date, le lieu du congrès constitutif et les origines professionnelles des membres, accompagne les documents

(CIS/LM/E) ; ( Le service ateliers centraux (CIS/LM/N). 6) Gestion Administrative : CIS/LA  Elle assure la gestion des activités de l’infrastructure sociale et du personnel à savoir : ( Logements de fonction, ( Club et économat, ( Terrain omnisports, ( Paie du personnel ( Activités récréatives et sociaux culturelles au profit du personnel et leurs familles (rencontres sportives, voyages organisés, colonies de vacances), ( Médecine de travail

plombiers, maçons, menuisiers, électriciens, nettoyeurs etc. La rétribution du prestataire de service est intégrée dans sa totalité à l’assiette Conformément aux dispositions du dahir du 18 juin 1936-art18- relatif aux paiement des salaires, aux économats, aux marchandages et aux contrats de sous-entreprise, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir du 24 janvier 1953. 2 Ces taux sont déterminés sur la base des agrégats de la comptabilité nationale élaborés par la Direction de la Statistique

réfectoire pour servir le déjeuner. Les enfants amènent donc leur panier repas et les stockent dans un réfrigérateur. Au moment du repas l'équipe d'animateurs se charge de réchauffer au micro-onde les repas des enfants qui en font la demande. En rapport à ce dispositif, les enfants ne sont pas tous égaux dans l'équilibre de leur repas. En effet j'ai pu constater à de nombreuses reprises que certains enfants consommaient régulièrement pour le temps du repas des produits surgelés dont on ne peut