Rapport De Stage De Perfectionnement Au Cnss

d’assurance maladie au titre des accidents et des maladies professionnelles des salariés de l’entreprise au cours de l’année (source CRAM). À partir de ce compte employeur, est établi le taux d’accident du travail qui est construit en faisant le rapport entre les dépenses affectées au compte employeur entre les années N-4 et N-2 et la masse salariale de cette période. Ce taux est appliqué intégralement aux entreprises de plus de 200 personnes. Les plus petites (moins de 10 salariés), se voient imputer

code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatifà l’année 2013. 3102 ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013 Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes Volume II Livre I RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 5 6 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 INTRODUCTION L’organisation territoriale du Royaume