Rapport De Stage Droit Notarial

en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, la donation entre époux, ou encore la liquidation de communauté en cas de divorce par exemple.           - Le logement, pour traiter les questions relatives aux transactions immobilières (achat, vente, location), le financement comme par exemple les frais liés à l'achat, la caution, l'hypothèque...             - L'entreprise et le droit commercial, dans l'optique de rédiger des contrats ou des conventions

l’office notarial……………………………...........4 ❖ Ses relations extérieures et son organisation………………………………………........5 ❖ La vie en interne…………………………………………………………………………..5 ➢ Parcours et vie professionnelle…………………………………………………….…6 ❖ Le notaire……………………………………………………………………………….....6 ❖ L’office notarial…………………………………………………………………………...6 ❖ Formation donnant accès au métier, celle souhaitable actuellement………………….7 ❖ Evolution et aptitude nécessaire ……………………………………………… ………8 ➢ Le rapport…………………………………………………………………………… 

24/01/2022 au 28/01/2022 GPN office Notarial du PerreuxSommaire1) Introduction2) Présentation de l’organisation.3) Présentation des activités.4) Présentation des métiers.5) Conclusion.6) Lettre de remerciement.7) Lettre de motivation.IntroductionGPN office Notarial du Perreux est une office notarial qui se situe dans la ville du Perreux Sur Marne à côté de Paris.J’ai choisie de faire mon stage dans le domaine du droit, plus précisément dans le notariat, j’ai donc fais mon stage chez un notaire pour pouvoir

notaire • La formation classique • Les voies d’accès réservées à certaines catégories de personnes • Le stage • Les droits de scolarité • Les organismes de formation • L’installation • Quelques chiffres • Le schéma des équivalences Les métiers du notariat • La variété des métiers au sein de l’office notarial • Les instituts des métiers du notariat Liste des instituts • L'enseignement notarial par correspondance • Les avantages sociaux dont bénéficient les salariés du notariat Devenir notaire

SURJIT SINGH Simren BTS Collaborateur Juriste Notarial 2022/2023 1 Rapport de stage SURJIT SINGH Simren 14 novembre au 19 novembre 2022 Tuteur de stage : Maître Paul AVOT Superviseur académique / Enseignant référant : Madame Roques et Madame Lauer Établissement / Formation : Lycée Parc de VILGENIS – BTS Collaborateur Juriste Notarial SURJIT SINGH Simren BTS Collaborateur Juriste Notarial 2022/2023 2 Remerciement En premier lieu, je tiens à remercier Maître Paul AVOT, qui m’a accueilli

LABOURBE 2022-20233°3 Rapport de stagedu 20 au 24 févrierOFFICE NOTARIAL CASSOOffice notarial CASSO Collège Jean Moulin14 rue Raquin 3 Place Irène Popart

1 en droit puis il faut obtenir un master 2 avec mention « droit notarial » (anciennement DESS), ce diplôme se prépare selon le CFPNP dans 19 universités en France dont 5 en région parisienne, dans ce master est inclus un stage d’au moins un mois dans un office notarial. Après l’obtention de ce diplôme le candidat doit trouver un stage rémunéré de deux ans dont 18 mois minimum doivent être accomplis dans un office notarial et ensuite s’inscrire au Centre de Formation Professionnelle Notariale pour

CERTIFICATION………………………………………………p. 13 Schéma général des unités constitutives du diplôme 1. Présentation des unités constitutives du diplôme 2. Description des unités constitutives du diplôme du domaine professionnel 3. Dispenses d’unités ANNEXE II : STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL……………………………………..….. p. 33 ANNEXE III : HORAIRES………………………………………………………………………… .p. 37 ANNEXE IV : RÈGLEMENT D’EXAMEN…………………………………..………………….. ..p. 38 ANNEXE V : DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D’ÉVALUATION EN

CERTIFICATION………………………………………………p. 13 Schéma général des unités constitutives du diplôme 1. Présentation des unités constitutives du diplôme 2. Description des unités constitutives du diplôme du domaine professionnel 3. Dispenses d’unités ANNEXE II : STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL……………………………………..….. p. 33 ANNEXE III : HORAIRES………………………………………………………………………… .p. 37 ANNEXE IV : RÈGLEMENT D’EXAMEN…………………………………..………………….. ..p. 38 ANNEXE V : DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D’ÉVALUATION EN

Notarial : Il y a 3 sortes de notariat au maroc : Le notariat français (moderne), adoulaire, israélite (hébraïque). D’autres types existent : le notariat exercé au niveau diplomatique et consulaire, le notariat propre au palais royal. Les textes qui régissent le notariat : Notariat moderne : Dahir du 28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire :