Rapport De Stage En 3ème A La Police Scientifique

Directeur de Recherche : Rapporteurs : Monsieur Jean-Hervé LORENZI Professeur à l’Université Paris IX Dauphine Monsieur Christian de BOISSIEU Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Didier FOLUS Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Suffragants : Monsieur Jean-Marie CHEVALIER Professeur à l’Université Paris IX Dauphine Monsieur Bertrand VILLENEUVE Professeur à l’Université de Tours Monsieur Jean BERTHON Président de la section des risques

décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Président honoraire de l’Association Française de Droit Maritime Philippe DELEBECQUE Banggui JIN Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur de l’Institut de Recherches

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc

personne qu’ils pensent voir. Ils ont appris à se dévaloriser et à minimiser leur propre valeur... Dans ces conditions, comment peut-on reconquérir l'estime de soi et apprendre à faire confiance aux autres ? [pic] « Ma mère passait plus de temps à souligner mes défauts qu'à essayer de voir mes qualités », raconte Brigitte, aujourd'hui âgée de 40 ans. Il m'a fallu plusieurs années pour m’en me rendre compte. Et quand j'ai entendu ma mère dire à mon fils de sept ans qu'elle le trouvait

pas convenablement, c'est que vous n'êtes pas arrivé à la fin", Domingos Sabino 5 Evaluation of Intrusion Detection Systems Mohammed S. Gadelrab tel-00366690, version 1 - 9 Mar 2009 6 Evaluation of Intrusion Detection Systems Mohammed S. Gadelrab Remerciements Les travaux présentés dans ce mémoire ont été effectués au Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes du Centre National de la Recherche Scientifique (LAAS-CNRS). Je remercie Messieurs Malik Ghallab et Raja

nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des

872 000 000 Dinars 848 200 000 Dinars Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi. Article 2 : Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2011 sont fixées à 848 200 000 Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi. Article 3 : Le montant des crédits de paiement des dépenses du Budget de l'Etat pour l'année 2011 est fixé à 19 067 000 000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit : Première partie : Dépenses

nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des

Nouvelle-Calédonie Code de la consommation Code de la construction et de l'habitation Code de la défense Code de déontologie de la police nationale Code de déontologie des agents de police municipale Code de déontologie des architectes Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code du domaine de l'Etat Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code des douanes Code des

elles leurs éléments constitutifs, leurs peines, et les règles de poursuite qui leur sont propres. Cette définition souligne l’objet du DPS : I. L’objet du DPS : Il peut être déterminé comme l’ensemble des infractions applicables. À ce titre, il convient d’essayer de définir la notion d’infraction. Elle peut se définir comme le fait que le droit sanctionne d’une peine prononcée par les juridictions spécialement habilitées. Cette définition contient les deux critères de l’infraction :