Rapport De Stage Service Contentieux

AVANT PROPOS Dans la traduction scientifique, il est accoutumé de rédiger un rapport de stage sur les réalités pratiques vécues sur terrain pendant toute la durée de stage. De ce fait, nos vives remerciements s’adressent au centre d’Impôts synthétiques de Bunia en général et en particulier à nos encadreurs de stage ; c’est notamment : -Monsieur le chef de division Pascal TCHUDJA DZ’RODJO ; -Mme KIDE TABAY GORHETE, chef du Bureau Recouvrement ; -Mr. ODIANI SHUMANI KOKO, chef du Bureau

Rapport de stage Stage d’observation Août 2011 Elaboré par Badreddine Zerrouki Dédicace Louange à dieu seul. Que le salut et la paix soient sur l’envoyé de Dieu. Nulle dédicace n’est susceptible de vous exprimer notre profonde reconnaissance et mon immense gratitude pour tous les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et mes études. Je dédie ce modeste travail à toute ma famille, mes amis (es) et tous ceux qui m’ont aidé à réaliser ce travail et qui m’ont été un grand soutien

pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française, et plus particulièrement son Préambule. Le lien juridique qui relie un individu à un Etat (la France) découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli »)

SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT ECONOMIE     SCANDINAVE EAST AFRICA LINE RAPPORT DE STAGE Pour l’obtention du diplôme de Licence L’ORGANISATION COMPTABLE AU SEIN DE LA SOCIETE LA LIGNE SCANDINAVE TOAMASINA Présenté par : RANDRIANARISOA Naly Hariseheno Promotion 2009-2010 Encadreur professionnel : Madame Voahirana RAZAFINDRASAVA Chef Comptable du service comptabilité SEAL Toamasina Septembre 2012 1 REMERCIEMENTS T out d’abord, nous remercions

Plantations d'Hévéas THEME : TRAITEMENT COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DE LA SAPH Présenté par : Maître de stage : M. KRA Eric Armel Koffi Mlle KOUAMELAN Assemien Rita THEME: LE TRAITEMENT COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES SOMMAIRE REMERCIEMENT………………………………………………………………4

Sommaire Sommaire Introduction 2 CHAPITRE I : Présentation de la banque populaire 5 A-Historique : 5 B-Présentation : 9 Chapitre II: l’Agence une animation commerciale 13 A- Produits et services bancaires : 13 B- Les opérations bancaires : 25 Chapitre III : les Observations 28 Conclusion 29 Remerciements Il m’est agréable de présenter mes vifs remerciements à Monsieur …chef d’agence Moulay Ismail de la Banque Populaire de

I – INTRODUCTION GÉNÉRALE 1) But et présentation du stage 2) Présentation de l'entreprise 3) Organigramme II - STRUCTURE DU RESEAU DE TUNISIE TELECOM - MAHDIA: III - LE CENTRE DE COMMUTATION 1) Définition 2) Notion de commutation 3) Présentation du centrale 4) Structure et les différents rôles des composants 5) Taches de maintenance et d'exploitation 6) Alimentation du centrale IV - LE BUREAU D'ETUDE 1) Définition et fonction du bureau d'étude 2) Personnel 3) Décision sur un projet 4) Elaboration

b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du stage……33 Remarques…………..34 Conclusion………36 Annexes NOS SENTIMENTS DE RECONNAISSANCE A TOUS CEUX QUI ONT COMPRIS NOS ASPIRATIONS ET S’ONT ENCOURAGE AINSI, QUE NOUS DEDIONS CE RAPPORT EN 1ER LIEU A NOS PARENTS. NOUS TENONS A REMERCIER TOUS NOS FORMATEURS DE L’ISTA KSAR EL KEBIR. NOUS REMERCIONS DRISS LE COMPTABLE ET KARIMA LA SECRETAIRE

avec Chirac et 2003 avec Fion : assouplissement. Raffarin: assouplissement Devilepin: assouplissement Août 2007: Sarkozy « travailler plus pour gagner plus ». Mai 2008: nouveau code du travail Caractère évolutif de la société Rapport de travail, NTIC, mode de contrôle, mode de communication Vivante: Caractère évolutif de la société les situations sont différentes d'hier et s'inscrivent sous la forme d'orientation européenne: UE: 27 membres En 2004: 10 nouveaux

fonction de juger est d’autant plus nécessaire que toutes sociétés civilisées reposent sur un postulat que nul ne se fasse justice à soi même sinon c’est le désordre et l’anarchie. Pour faire fasse aux responsabilités l’Etat a organisé un véritable service public composé de multiples organes auxquels participent de nombreuses personnes dont l’ensemble forme ce que l’on appelle les institutions judiciaires. Que désigne exactement cette expression ? On pense tout de suite aux juridictions, aux cours