Rapport De Stage Tribunal 3eme

L’état de nécessité : Page 4, article 122-7 : il faut qu’il y ait un danger imminent, et que celui qui commet une infraction pour se protéger, n’ait pas lui-même commis de faute. Exemple : une femme avait volé du pain pour nourrir son enfant. Le tribunal ne l’avait pas condamné, car il y avait un danger imminent : son enfant était en danger de mort de faim. Exemple 2 : un passager gène l’évacuation d’un bateau qui coule, un marin lui casse la gueule, et le marin a invoqué un danger de nécessité

même ». On a besoin d’un tiers qu’est le juge. On en arrive à l’état qui organise la fonction de juger et qui fait de cette fonction de juger un service public. - 3eme sens plus restreint : la justice désigne l’ensemble des institutions au moyen desquels la fonction de juger est exercée. On fait référence aux organes de justice tribunaux cour qui forme les juridictions et les aux gens qui animent ces organes : les gens de justice (magistrat greffier). C’est l’appareil administratif au sommet duquel

La constitution concerne le droit et le respect des salariés. - Loi : à travers le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale. - Jurisprudence : Quand la loi est muette ou confuse sur un point, les décisions sont prises par les tribunaux. - Conventions collectives : Entre les syndicats des salariés et les syndicats professionnels. Chaque convention collective est adaptée à un corps de métier. Ex : Il existe une convention collective des agences de comité de tourisme, mais

Analyse de la pratique n° 9, stage 6, compétence 7 J'effectue mon stage en gérontopsychiatrie à l'hôpital sud situé à Échirolles. Je suis affecté au rez de chaussé qui se compose de 2 services. Les pathologies rencontrées sont les même, il s'agit de pathologie neuronales de types Alzheimer, parkinson, frontal, maladie de pick, à corps de Levy ou vasculaire. Le premier service est dédié aux résidents valides et qui ont besoins de déambuler. Il est constitué de 2 secteurs : l'unité psychogériatrique

III. La filiation. IV. Le mariage. V. Régimes matrimoniaux. VI. Le divorce. VII. Les incapables. 1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au moyen d’une contrainte. Exemple : application d’une loi suivie d’une sanction juridique si non respectée. Morale : oblige à bien agir face à la société. Les règles de

d'impossibilité, il est procédé à une élection partielle. Ces remplacements s'effectuent pour la durée du mandat restant à accomplir. Article 10 : Les personnalités extérieures sont : - Le Bâtonnier du Barreau de Bobigny ou son Représentant ; - Le Président du Tribunal de Grande Instance ou son Représentant ; - Le Directeur Régional de l'Action Sanitaire et Sociale ou son Représentant ; - Le Président du Conseil Régional d'Ile de France ou son Représentant ; - Le Directeur des Enseignements Supérieurs de la Chambre

Introduction La pratique permet à la théorie de prouver sa nécessité, sa raison d’être, a-t-on coutume de dire. Au terme de ce stage j’ai compris parfaitement ce dicton et j’y adhère sans rechigner. Ainsi, le stage entant qu’activité effectuée dans le monde professionnel permettant d'acquérir de nouvelles compétences professionnelles ou de mettre en application des compétences acquises par ailleurs, par exemple dans une école ou dans un établissement d'enseignement supérieur, constitue parfaitement

maltraitante pour viser au mieux-être de l’enfant et de sa famille : un engagement pour l’assistant social. Travail de fin d’études : Martinage Katia 3ème Bachelier – Assistant(e) social(e) Année académique 2009-2010 J’exprime ma sincère reconnaissance à toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail

RAPPORT DE STAGE 3EME SOMMAIRE I) PRESENTATION PERSONNELLE (page 4) 1) MA PRESENTATION 2) MES MOTIVATIONS II) PRESENTATION DE LA SOCIETE (pages 5-12) 1) HISTORIQUE DE LA SOCIETE 2) ACTIVITES 3) ORGANISATION a) ORGANIGRAMME b) MATERIEL UTILISE c) REGLEMENT DE DEONTOLOGIE d) DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL e) HYGIENE f) SECURITE 4) PRESENTATION D’UN GESTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE ET TACHES EFFECTUEES AU COURS DU STAGE EN ENTREPRISE III) BOURSE DES VALEURS (pages

Rapport de stages EFFECTUER AU SIEN DE L’ASSURANCE DINAR AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE CNIA SAADA [pic] REALISER PAR : AYOUB BENKIA Du  01/11/2009 Au 26/11/2009 Encadré par : Mlle Idrissi Asmaa Sommaire Remerciement Introduction Historique de CNIA SAADA Définition d’agent général d’assurance Les produits d’assurance • Multirisque automobile • Assurance d’habitation • Assurance de santé Gestion des sinistres • Accident de travail