Rapport De Stage Tribunal 3eme

......................... 19 CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION................................................................... 19 CHAPITRE 2 : CLASSIFICATION CATÉGORIELLE............................................... 20 TITRE II : RECRUTEMENT, STAGE PROBATOIRE ETREMUNERATION ............... 21 CHAPITRE I : CONDITIONS GENERALES ET MODALITES D’ACCES AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES............................................................................... 21 CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES

Rapport de stage et d’expérience professionnelle effectué au bureau d’expertise comptable de Monsieur Springael Travail de fin d’études présenté par Virginie Morel en vue de l’obtention du diplôme de Graduat et Post-Graduat en Comptabilité Année académique 2005-2006 1 I. INTRODUCTION : II. PRESENTATION DE LA SOCIETE : 4 5 5 5 6 7 7 7 7 7 8 10 11 13 14 17 18 19 19 22 24 25 A. HISTORIQUE DE LA SOCIETE : B. CARACTERISTIQUES D’UNE SPRLU : C. CARACTERISTIQUES DE LA CLIENTELE : III

....................... 92 7.1.1. Distribution géographique ........................................................................................ 92 7.1.2. Composition des cours et des tribunaux du travail .................................................... 92 7.1.3. Organisation des cours et tribunaux du travail .......................................................... 94 7.2. Les attributions du Ministère Public et les compétences des juridictions sociales ............ 95 7.2.1. Les attributions

managériales H.B.F. 2011/2012 : 3eme année à l’institut des hautes études bancaires financiers et managériales H.B.F. 2010/2011 : 2eme année à l’institut des hautes études bancaires financiers et managériales H.B.F. 2009/2010 : 1eme année à l’institut des hautes études bancaires financiers et managériales H.B.F. 2008/2009 : Baccalauréat en sciences expérimental L’expérience professionnelle : 2012 : Stage à la BANQUE POPULAIRE OUJDA ( Agence OKba ) 2011 : Stage à la BANQUE POPULAIRE OUJDA (

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

pièces après une révision et une vérification de ces documents. La certification doit donc être formulée et appréciée par rapport à des normes. 1.3.3) Le commissariat aux comptes : Elle vise à certifier la régularité et la sincérité de l’inventaire, du compte de produits et charges et du bilan, ainsi qu’à vérifier la sincérité des informations données dans le rapport du conseil d’administration et dans les documents adressées aux actionnaires sur la situation financière et les comptes de la

sont les relations juridiques gérées par le droit du travail A) Les actifs du secteur privé Ce sont les actifs salariés, ce qui excluent apparemment les travailleurs indépendants. 1°. Les actifs salariés Le droit du travail gère les rapports liés au contrat de travail. Cela suppose donc l’existence d’une subordination juridique. L’employeur n’est pas forcément une personne physique. Ex = des associations, un comité d’entreprise (personnalité morale)… 2°. Les actifs indépendants

salarié est en dessous du SMIC et demande une augmentation, l’employeur refuse = litige. Types de litige : - civil, - administration - pénal Juridiction administrative : entre un administré et l’administration Juridiction pénale : tribunal de police (contravention) tribunal correctionnel (délit) cour d’assise (crime) : entre un individu et l’état (la société représenté par le ministère public). Attention pour certains auteurs pas d’opposition d’intérêt particuliers dans ce cas, car pas de sujets de

plus appelé par Peugeot quel revenu va-t-il percevoir ? Pas de chômage (ne concerne que les travailleurs salariés), mais le chauffeur va pouvoir démontrer qu’il était subordonné à Peugeot donc est un travailleur salarié. Il va pouvoir saisir le tribunal qui vérifiera s’il a bien était payé au smic ou a perçu le salaire prévu par la convention. Les parties ne peuvent se soustraire à l’obligation d’une convention La subordination a permit de tracer une frontière avec le travailleur indépendant

familial qui empêche l'enfant de trouver sa place : "Il suffit d'un accident familial (mort d'un des deux" témoins", séparation, refus de la parentalité…) pour que le processus d'élaboration batte de l'aile. Cet accident, selon sa survenue par rapport à l'âge de l'enfant et le temps du processus d'édification de l'être, va avoir de plus ou moins lourdes conséquences". 1-3 Les 4 grands paradigmes de la délinquance juvénile : "Il est possible de distinguer 4 grands paradigmes sociologiques de