Rapport De Stage Tribunal Administratif

MASTER 2 DROIT DE L’INTERNET – ADMINISTRATION – ENTREPRISES Universtité Paris I La Sorbonne QuickTime™ et un décompresseur TIFF (Uncompressed) sont requis pour visionner cette image. RAPPORT DE STAGE Janvier – Mars 2006 Cabinet d’avocats ITEANU 164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Site internet : www.iteanu.com Stagiaire : Edouard BOUSCASSE, Etudiant du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises, promotion 2005/2006. Président du jury : Monsieur le Professeur

l’ordonnance-loi prcitée de 1979, avant son inscription tableau, l’avocat reçoit une formation professionnelle au cours d’un stage organisé et réglementé sous l’encadrement d’un Maître de stage. Ce qui constitue à la fois, un droit et un devoir pour ce dernier en vue de parfaire sa performance professionnelle. La période de formation pendant laquelle l’avocat reste inscrit sur la liste de stage est sanctionnée par la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle à la suite d’une épreuve organisée par

dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. A dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…

III. CONCLUSION …………………………………. 27 IV. LES ANNEXES ………………………………… 28 REMERCIMENT Je veux avant d’entamer ce rapport, d’adresser ma sincère remerciement a Mr Le président directeur général de la société régionale de transport de Jendouba, Mr adel boughanmi mon encadreur au sein de la société et tout ceux qui ont si efficacement m’aidé à passer au mieux possible ce stage En fin je tiens également a remercier la direction de L’IHEC a CARTHAGE ainsi que mes enseignants

[pic] [pic] [pic] Rapport de stage de fin de formation Année de formation 2009/2010 Réalisé par : Encadré par : Mr Aziz Amjahdi Sara fannich Mme Lamiaa el ouaamari

STAGE DE 3ème Cci Hauts-de-Seine Du 05 / 12 / 2022 au 09 / 12 / 2022 BLOMINAO Jade-Orlane 3*4 SOMMAIRE 1. PAGE DE GARDE ………………………………………………………………… p. 1 3. PRÉSENTATION DU LIEU DU STAGE ………………………………………… p. 3 4. ORGANISATION DU LIEU DU STAGE ……………………………………….... p. 4 5. FICHE « ENQUÊTE SUR UN MÉTIER » ……………………………………….. p. 5 6. JOURNAL DE BORD ……………………………………………………………... p. 6-9 7. BILAN DU STAGE ………………………………………………………………... p. 10 8. ANNEXES …………………………………………………………………………. p.11 - Lettre

faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la société, des rapports qui se nouent entre ses membres (les sujets de droit) ou entre ceux-ci et leur gouvernement (l’Etat). Pour la distinguer des autres règles de conduite sociale, il faut dégager ces caractères particuliers (sec.1), ces caractères généraux (sec.2) et

sein du cabinet AJAC dirigé par Monsieur MUNOZ, expert comptable, et Monsieur GUILLEMIN, conseiller d’entreprise. Mon premier stage d'une durée de six semaines s'est déroulé à la fin de ma première année, du 24 mai au 25 juin 2010. Le deuxième, d'une durée de trois semaines, a été réalisé lors de ma deuxième année, du 8 au 26 novembre 2010. Ce présent rapport a été rédigé à l'occasion de ces deux stages. Dans la première partie, j'ai tout d'abord présenté le cabinet AJAC, puis dans

Responsable de filière : Mr CHAMPSAVOIR Luc Rapport de stage Tennis club de Bressuire Faculté des sciences du sport Mai 2011 REMERCIEMENTS Ce stage n’aurait pas pu se réaliser, tout d’abord, sans la Faculté des Sciences du Sport de Poitiers qui par sa formation m’a permis de le réaliser. Je tiens donc à remercier tout particulièrement : Monsieur Luc CHAMPSAVOIR, responsable de la filière Management, qui m’a conseillé sur le choix de mon stage. Marcel MAREAU, professeur référent, qui

composé de multiples organes auxquels participent de nombreuses personnes dont l’ensemble forme ce que l’on appelle les institutions judiciaires. Que désigne exactement cette expression ? On pense tout de suite aux juridictions, aux cours, aux tribunaux notamment qui doivent leur nom au fait qu’elles doivent dire le droit. Juridiction est du latin juris dictio donc dire le droit. Pour répondre à la justice moderne les juridictions sont diversifiées. On a la justice entre particuliers qu’on appelle