Rapport De Stage Tribunal De Grande Instance

Objet d'études n°2 La Discrimination au travail I:/Introduction: Dans le domaine social, la discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de personnes ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large. Elle consiste à restreindre les droits de certains en leur appliquant un traitement spécifique défavorable sans relation objective avec ce qui permet de déterminer l'ensemble plus large. Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur :

également Mr Moustapha MONASSIF Directeur Administratif de la CAT et à lui exprimer ici nos sentiments les plus respectueux, et notre vive reconnaissance, de nous avoir soutenu, encadré et comblé de conseils et d’assistance pendant tout le long de ce stage. Nous remercions aussi Mr Mohamed IRGUI, notre encadrant qui n’a guère hésité à nous fournir conseils et informations jugés utiles pour notre parcours au sein de la CAT. Nous souhaitons également faire part de notre reconnaissance à Mr Abdellah

fiscales et sociales...................... Social ................................................................... Sociétés d’expertise comptable ................................... Société française des évaluateurs................................. Stage d'expertise comptable ....................................... Syndicats ............................................................... T comme… 231 Tableau ................................................................ Textes réglementaires de

Gestion-Gestion Financière et Comptable (Tanger) - BAC Techniques de Gestion Comptable - 4ème année de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Marketing- (Tanger) Professionnelle - Stage d’initiation Crédit du Maroc -Stage d’initiation Marjane - Stage d’application Unilever - Stage d’initiation Régie des Tabacs. - Stage d’application Régie des Tabacs. Trait de personnalité Initiative Créativité Esprit méthodique ténacité dynamique Compétence relationnelle Le goût du risque Flaire rationnel et systématique

de Commerce et d'Industrie de Bruxelles RAPPORT DE STAGE Le régime du forfait Stage effectué à la Fiduciaire Belgo-Luxembourgeoise S.A. RICHELLE Cédric Travail de fin d’études en vue de l’obtention des diplômes de gradué en comptabilité et post-gradué en expertise comptable et fiscale Année académique 2004 – 2005 Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidé lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Monsieur Guy

Introduction Générale I/ Définition et Historique du droit du travail - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se

d’Outreau : Le scandale judiciaire du siècle : Scandale de pédophilie. Grand nombre de personnes inculpées suite aux témoignages de plusieurs enfants  S’avère qu’ils étaient tous innocents. Deux mécanismes mal contrôlés : Instruction au dossier Les expertises psychologiques Le rapport parlementaire conclue que les psychologues sont nuls et qu’il faut supprimer l’expertise judiciaire, ou la contrôler fortement. Rapport Justice/Psychologie : Faut-il punir ou soigner ? Deux sous-disciplines concernées :

suivant, ne présente pas en elle-même le caractère d'une décision susceptible d'être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir ; que, par suite, M Casagranda n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de cette mise en demeure ; Sur la requête n° 147 512 relative à la décision du maire de Porcelette en date du 20 août 1987 prononçant la révocation de M Casagranda

de ce chapitre 6.1.1. Au point 9.4.8. du premier rapport il est observé que « le Comité n'a pas eu le temps de réfléchir à la gestion du personnel, ni à d'éventuelles modifications du Statut. Cependant, il a noté que plusieurs commissaires lui ont spontanément fait part de leur conviction qu'aucune amélioration sérieuse du fonctionnement du service ne serait possible, sans une réflexion approfondie sur ces points ». 6.1.2. Dans ce deuxième rapport le Comité considère nécessaire de développer cette

Institutions Juridictionnelles Introduction Objet des institutions juridictionnelles : 2 sens  Sens étymologique qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet