Rapport De Stage Tribunal De Grande Instance

Remerciements : Je tiens tout d’abord à remercier Madame Françoise Geroudet, expert-comptable, commissaire aux comptes et associée qui a été ma tutrice au sein du cabinet Midcentiv et avec qui j’ai pu apprendre tout au long de mon stage tant au niveau des métiers de commissaire aux comptes que sur la vie au sein d’un cabinet d’expertise comptable. Je tiens de plus à remercier Monsieur Pierre Blanc, associé et fondateur du cabinet Midcentiv qui m’a permit d’intégrer son cabinet pour ces trois

Thème : Réalisé et présenté par : Justin Yadèlin SEGLE Sous la direction Maître de stage Directeur de mémoire Madame Prisca TOSSA, Madame Elisabeth Y. GNANVO, Administrateur du Travail Maître Assistant des Universités

 Encyclopédies, traités, manuels et mongraphies 2  Doctrine de législation 2  Doctrine de jurisprudence 2 c. Fonction et influence 2 4. La coutume 2 a. Notion 2 b. Importance et fonction de la coutume en droit positif 2 c. Rapport de la coutume avec la législation 2 5. La combinaison des sources 2 Section 3 : la documentation juridique 2 1. La législation 2 a. Les publications officielles 2 b. Les travaux préparatoires 2 c. Les revues de législations 2 d

édition, 2011. Recueils de jurisprudence commentée : - Jean-François LACHAUME, Hélène PAULIAT, Stéphane BRACONNIER, Clotilde DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits

les faits délictueux dont ils ont eu connaissance, sans que leur responsabilité puisse être engagée par cette révélation. » (c. com., art. L 823-12) ; 3. Ils sont déliés du secret professionnel à l'égard du président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance lorsqu'ils font application des dispositions sur la procédure d'alerte ou sur la prévention des difficultés des entreprises (c. com., art. L 822-15)…etc M.Bouchaib AMRI 13 Il est interdit aux commissaires aux comptes

consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. INTRODUCTION GÉNÉRALE L’ESPRIT DE LA RÉFORME La création de la série « Science et technologie de la gestion », au sein

mandataires judiciaires, commissairespriseurs judiciaires. L'objectif est de réunir, au sein d'une revue semestrielle accessible à tous, les commentaires d'arrêts remarquables de la Cour d'appel de CHAMBERY, mais aussi, à terme, de décisions de première instance définitives. Cet exemplaire papier est également complété d'un site internet, http://www.fenetresurcour73.fr/, qui vous permettra notamment de retrouver les arrêts commentés dans leur intégralité, soit en vous y rendant directement, soit en scannant

LOI-TYPE DE LA CNUDCI SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL 131 ANNEXE VI : L'ARBITRATION ACT, 1996 139 INTRODUCTION L'arbitrage est devenu le moyen reconnu de régler les différends du commerce international. Les différends soumis aux grands centres internationaux d'arbitrage, augmentent régulièrement en nombre et en importance. La mondialisation, qui multiplie les possibilités de conflits, est à l'origine de l'essor de cette justice privée. Dans certaines activités, comme le maritime

Elle a été publiée le 10 mars 2004 dans leJournal Officiel et tire son nom du garde des sceaux du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Dominique Perben (UMP). Cette loi a introduit diverses notions inédites, telles que le « plaider coupable », le « stage de citoyenneté » ou la création d'un mandat de recherche d'une part, et d'autre part d'un Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, tandis qu'elle a modifié diverses dispositions du Code de procédure pénale (régime de la garde

Droit de travail : Est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent des rapports entre employeurs et employées. Au début ( un Droit civile // maintenant ( droit de travail. L’exercice métiers avnt été libre :Apprenties, ouvriers maitre. Doctrine : le contrat de travail est une convention par laque une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination dans laquelle se place une rémunération